Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

Quelque soit l’acte, pour une demande, il vous soit faire une demande via le service dématérialisé sur service public (3 boutons ci-contre) soit vous présenter en mairie par l’événement, muni d’une pièce d’identité, soit faire une demande par courrier postale ou par email accompagnée de la copie de votre pièce d’identité.

Vous ne pouvez faire les demandes que dans les mairies où les événements se sont passés.

L’acte de naissance est disponible sous 3 formes :

• La copie intégrale : elle reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et celles de vos parents. Il y est indiqué les mentions marginales lorsqu’elles existent.
• L’extrait avec filiation : Il s’agit d’une synthèse des informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Il indique les mentions marginales lorsqu’elles existent.
• L’extrait sans filiation : Il s’agit là d’une synthèse des informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), mais pas celles de vos parents. Il indique les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Que ce soit pour la carte d’identité nationale ou le passeport, vous devez procéder à une pré-demande sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

A l’issue de cette demande en ligne, il faut prendre rendez vous dans une mairie équipée d’un dispositif de prise d’empreintes.

ATTENTION : La mairie de Saint-Martin de Valgalgues n’est pas équipée de ce dispositif, il est donc inutile d’appeler pour demander un rendez-vous.

Lors du rendez-vous, vous devez y aller en personne avec vos documents et pièces justificatives originaux.

L’état de la demande peut être suivi sur le site de l’ANTS où vous avez fait la pré-demande. Enfin, lorsque votre pièce d’identité sera prête vous aurait un délai de 3 mois pour venir la retirer. Passer ce délai, cette dernière sera détruite.

Le mariage est un acte d’engagement fort.

Les conditions pour se marier sont les suivantes :

• Etre agé(e) d’au moins 18 ans
• Ne pas avoir de lien de parenté avec la personne que l’on souhaite épouser
• Pouvoir donner son consentement de façon libre et éclairé.

Si vous souhaitez vous marier, il vous faut remplir un dossier de mariage (ci-contre) et le rapporter tous les deux, en personne avec toutes les pièces justificatives. Merci de prévoir une ou plusieurs dates et heures lors de votre venue.

(le dossier téléchargeable est remplissable sur ordinateur)

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1^er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille.

Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Vous pouvez demander un duplicata, par exemple en cas de perte ou de vol ou lors d’une séparation.

(la demande téléchargeable est remplissable sur ordinateur)

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ?

C’est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, ou chez un notaire.

Retrouver la procédure ci-contre.

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.

Attention : Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a donc pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel.

(le dossier téléchargeable est remplissable sur ordinateur)