Dans le département du Gard le brûlage de végétaux est formellement interdit et puni par la loi. En effet les végétaux, plus communément appelés déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers. Sont donc compris : les herbes issues de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de débroussaillage, …Or, l’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit formellement le brûlage à l’air libre ou utilisant un incinérateur individuel ou d’immeuble.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 450€ (article 131-13 du code pénal).

Une dérogation peut être mise en place pour le brûlage de déchets verts issus du débroussaillage règlementaire dès lors qu’aucun moyen d’élimination des déchets n’est facilement accessible par le particulier. Cet arrêté réglemente aussi l’élimination des végétaux coupés ou sur pied, brûlés dans le cadre d’une activité agricole ou forestière.

Retrouvez ci-contre le document permettant de déclarer votre intention d’incinérer des végétaux :

Attention : il ne s’agit pas d’une autorisation délivrée par la mairie.

(la déclaration téléchargeable est remplissable sur ordinateur)