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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

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Fiche pratique

Médaille d'honneur du travail

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la médaille d'honneur du travail, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.

La médaille d'honneur du travail est une distinction <span class="miseenevidence">honorifique</span>.

Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession <span class="miseenevidence">ou</span> ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Les <span class="miseenevidence">salariés</span> (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les <span class="miseenevidence">travailleurs retraités</span> peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.

 À noter

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d'honneur du travail :

Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.

  À savoir

les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l'ancienneté.

Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

  • Temps passé au titre du service national
  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2265">Congés de maternité</a>, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F3156">congé de paternité</a> et les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2268">congés d'adoption</a> (dans la limite d'un an maximum)
  • Stages rémunérés pour la formation professionnelle, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2918">l'apprentissage</a>, les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14018">congés individuels de formation (Cif)</a>, les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F884">congés de conversion</a>, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi

 À noter

les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31366">médaille d'ancienneté</a> de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :

  • Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole
  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R31320">Mutilés du travail</a> dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %
  • Salariés dont l'activité présente un caractère de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F16337">pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente</a>

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :

  • Médaille d'argent : 20 ans
  • Médaille de vermeil : 30 ans
  • Médaille d'or : 35 ans
  • Grande médaille d'or : 40 ans

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier.

  • Cas général
  • Eure-et-Loir, Lozère, Savoie, Vendée, La Réunion
  • À l'étranger

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Demande de médaille d'honneur du travail

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

  • Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
  • Attestation signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médialle
  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1398">attestation des services accomplis au titre du service national</a> ou photocopie du livret militaire
  • Pour les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R31320">mutilés du travail</a>, photocopie du relevé des rentes

 À noter

l'ensemble des justificatifs doit être scanné.

La demande est à faire <span class="miseenevidence">par courrier</span>.

Selon votre <span class="miseenevidence">département de résidence</span>, la demande est étudiée par l'un des organismes suivants :

  • Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
  • Préfecture
  • Sous-préfecture

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1494">cerfa n°11796</a> rempli, daté et signé
  • Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
  • Attestation récente de votre dernier employeur
  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1398">attestation des services accomplis au titre du service national</a> ou photocopie du livret militaire
  • Pour les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R31320">mutilés du travail</a>, photocopie du relevé des rentes

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Préfecture

Sous-préfecture

<span class="miseenevidence">Documents à fournir</span>

Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

  • Formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1495">cerfa n°11797</a> rempli, daté et signé
  • Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
  • Attestation récente de votre dernier employeur
  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1398">attestation des services accomplis au titre du service national</a> ou photocopie du livret militaire
  • Pour les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R31320">mutilés du travail</a>, photocopie du relevé des rentes

<span class="miseenevidence">Envoi du dossier</span>

Le dossier doit être envoyé à l'ambassade.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Date limite d'envoi du dossier

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1<Exposant>er</Exposant> janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

  • Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1<Exposant>er</Exposant> mai
  • Pour obtenir la médaille le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente

 À noter

l'ancienneté est calculée à la date du 1<Exposant>er</Exposant> janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.

Délai

Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Où s’adresser ?

Monnaie de Paris

Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

 Attention :

il n'est pas possible d'obtenir de duplicata du diplôme.

Selon ce qui est inscrit dans la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R59273">convention collective </a>ou <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/liste/acco" target="_blank">l'accord collectif d'entreprise</a>, l'employeur peut vous verser une somme d'argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.

Outil de recherche
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Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1225">revenus salariés imposables</a>.

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