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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

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Fiche pratique

Fonds social collégien ou lycéen

Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée <span class="miseenevidence">le fonds social </span>peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.

Le fonds social est une aide qui vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.

Il peut s'agir, notamment, des dépenses suivantes :

  • Transport et sorties scolaires
  • Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.)
  • Vêtements de travail
  • Équipements professionnel ou sportif
  • Manuels ou fournitures scolaires

 À noter

cette aide peut être complétée par le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F19294">fonds social pour les cantines</a>.

Si votre enfant est inscrit dans un établissement public, le fonds social peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R51728">prestation en nature</a>. S'il est inscrit dans le privé, l'aide est uniquement financière.

Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l'une des classes ou structures suivantes :

  • Collège ou lycée public
  • Collège ou lycée privé sous contrat
  • Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
  • <a href="https://eduscol.education.fr/1178/les-etablissements-regionaux-d-enseignement-adapte" target="_blank">Établissement régional d'enseignement adapté (EREA)</a>

En principe, si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social. Toutefois, le chef d'établissement peut exceptionnellement décider de vous accorder l'aide.

  À savoir

votre enfant n'est pas obligé d'être boursier pour bénéficier du fonds social.

Le chef d'établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.

Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Le procédure d'attribution du fonds social est différente dans les établissements publics et privés sous contrat.

  • Une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.

    Le chef d'établissement vous informe de la décision de vous accorder ou non le fonds social.

  • Le chef d'établissement étudie chaque dossier et fait des propositions d'attributions. Ces propositions sont d'abord transmises au recteur de l'académie, qui prend ensuite la décision.

    Le chef d'établissement vous communique la décision prise par le recteur.

Si votre enfant est <span class="miseenevidence">mineur</span>, l'aide vous est attribuée directement. S'il est <span class="miseenevidence">majeur</span>, elle peut lui être attribuée personnellement.

Lorsque l'attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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