Mairie

  • Les Elus
  • Elections
  • Actes municipaux
  • Tous aux urnes
  • Bureaux de vote
  • Procuration
  • Prochaines élections

Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Question-réponse

Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé <span class="expression">congé sans solde</span>. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.

Le congé sans solde est un congé non rémunéré.

Vous pouvez prendre ce congé pour convenances personnelles.

Vous pouvez également prendre ce congé pour des besoins professionnels (créer une entreprise, par exemple).

<span class="miseenevidence">Ce congé n'est pas prévu par la législation</span>.

Votre employeur n'est pas obligé de vous accorder ce congé sans solde.

Si la convention collective ou un accord collectif prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, votre employeur doit les respecter.

En l'absence de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou collectives, l'accord de votre employeur est nécessaire.

Il est préférable de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige.

Ce document peut prévoir les conditions suivantes :

  • Dates envisagées de début et de fin du congé
  • Possibilité de renouveler le congé
  • Conditions de retour du salarié dans l'entreprise

Votre contrat de travail est <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F21050">suspendu</a> durant votre congé.

Vous êtes libre de consacrer votre temps de congé aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles, éventuellement pour un autre employeur, sauf <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1910">clause de non-concurrence</a>).

Pendant le congé sans solde, vous ne percevez pas de salaire.

Toutefois, votre congé sans solde peut être rémunéré dans le cadre du <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>, sous conditions.

À la fin de votre congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire.

  • Décisions
    Municipales
  • Conseil
    Municipal
  • CCAS – Conseil
    d’Administration
  • Autres
    Documents
  • Archives