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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.
Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.
Lien vers vos droits via le service public
Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !
Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.
Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :
- Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
- Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
- Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
- Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
- Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.
Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.
Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.
Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :
Question-réponse
Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le maire doit uniquement remettre les documents dont la loi rend obligatoire leur délivrance.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1427">acte de naissance</a>.
La mairie doit également <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1431">le procureur, puis le juge</a>.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1427">acte de mariage</a>.
La mairie doit également <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1431">le procureur, puis le juge</a>.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1444">l'acte de décès</a> dont vous avez fait la demande.
Toutefois, pour des motifs de sécurité, la délivrance de l'acte de décès peut être limitée aux personnes figurant dans l'acte (parents, époux(se), partenaire de Pacs, personne ayant déclaré le décès).
La mairie doit également <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1431">le procureur, puis le juge</a>.
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La mairie ne peut pas refuser d'enregistrer votre demande de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=N358">carte d'identité</a> si elle est équipée d'une station d'enregistrement pour la prise d'empreinte.
La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.
La mairie n'est pas compétente pour accepter ou refuser une demande de carte d'identité.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12567">préfet</a>.
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La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de bonne vie et mœurs.
En effet, la loi n'exige pas ces documents.
Aucune administration ne peut donc les exiger.
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La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat lié à la situation matrimoniale :
- Certificat de célibat
- Certificat de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1433">concubinage</a>
- Certificat de non-séparation de corps
- Certificat de non-divorce
- Certificat de non-remariage
En effet, la loi n'exige pas ces documents.
Aucune administration ne peut donc les exiger.
À savoir
un acte de naissance peut servir à prouver que vous n'êtes pas marié. En effet, en cas de mariage, cela est mentionné sur l'acte de naissance.
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La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat spécial d'indigence.
En effet, la loi n'exige pas ces documents.
Aucune administration ne peut donc les exiger.
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La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de domicile.
En effet, la loi n'exige pas ces documents.
Aucune administration ne peut donc les exiger.
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La mairie peut refuser de vous délivrer une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1412">copie certifiée conforme</a> d'un document destiné à une administration française.
En effet, la copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme.
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La délivrance d'une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1412">copie certifiée conforme</a> d'un document destiné à une administration étrangère ne peut pas vous être refusée.
Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.
Précisez que la copie certifiée conforme est destinée à être produite à l'étranger.
Où s’adresser ?
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Ces documents n'existent plus. Ils ne sont plus délivrés.
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Ces documents n'existent plus. Ils ne sont plus délivrés.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre livret de famille en cas de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1345">mariage</a> ou de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F11991">naissance du 1er enfant</a>.
La mairie doit également <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1431">le procureur, puis le juge</a>.
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La mairie ne peut pas refuser d'enregistrer votre demande de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=N360">passeport</a> si elle équipée d'une station d'enregistrement pour la prise d'empreinte.
La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.
La mairie n'est pas compétente pour accepter ou refuser une demande de passeport.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12567">préfet</a>.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer un 2<Exposant>nd</Exposant> livret de famille en cas de séparation
La mairie doit également <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1431">le procureur, puis le juge</a>.
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