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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Fiche pratique

Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez <span class="miseenevidence">moins de 30 ans</span> et vous souhaitez <span class="miseenevidence">vous engager dans des actions de solidarité</span> (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le <span class="miseenevidence">Corps européen de solidarité (CES)</span> vous propose des <span class="miseenevidence">missions</span> dans les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.

Vous pouvez participer à des <span class="miseenevidence">actions de solidarité</span> concernant notamment les domaines suivants :

  • Lutte contre les exclusions
  • Éducation et formation
  • Citoyenneté
  • Accueil des réfugiés et migrants
  • Protection de la nature
  • Aide aux personnes en situation de handicap
  • Santé, culture, sport
  • Technologies numériques

La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R41270">Pays membres de l'Union européenne (UE)</a>
  • Pays participants non membres de l'UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège)

 À noter

Certains projets CES ont aussi lieu dans les pays <span class="expression">partenaires voisins de l'Union européenne</span> (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

Pendant votre volontariat associatif, vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat.

Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.

Il peut s'agir des organismes suivants :

  • Associations
  • Organisations non gouvernementales (ONG)
  • Collectivités territoriales
  • Établissements ou organismes publics à but non lucratif

Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir <span class="miseenevidence">au moins 18 ans et moins de 30 ans</span>.

Vous devez être citoyen d'un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne</a>.

Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition de diplôme</span> et de niveau en langue étrangère.

 Attention :

Pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).

Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le <a href="https://europa.eu/youth/solidarity_fr" target="_blank">portail européen de la jeunesse</a>.

Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

 À noter

un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.

L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre <span class="expression">carte du volontaire</span>.

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.

Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).

En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">prise en charge de vos frais</span> suivants :

  • Voyage aller-retour
  • Logement
  • Restauration

Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R47105">responsabilité civile</a>.

Vous recevez une indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> qui varie selon les pays (par exemple <span class="valeur">6 €</span> par jour en Suède, <span class="valeur">3 €</span> par jour en Roumanie).

Le volontariat occupe un <span class="miseenevidence">temps plein</span> (30 à 38 heures par semaine).

Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, <span class="miseenevidence">la mission dure entre 2 et 12 mois</span>. On parle dans ce cas de <span class="expression">long terme</span>.

Pour un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1111">jeune ayant moins d'opportunité (Jamo)</a>, la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de <span class="expression">court terme</span>.

  À savoir

il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

La mission dure de 2 semaines à 2 mois.

Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.

Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.

Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F13240">classification des demandeurs d'emploi</a>.

Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.

<span class="miseenevidence">Le versement de vos allocations chômage est suspendu</span> pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.

Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

À la fin de votre mission, vous devez <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1637">actualiser votre situation auprès de Pôle emploi</a>.

 Attention :

pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi.

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, <span class="miseenevidence">son versement est suspendu</span> pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.

Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R24582">Caf</a> ou de votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R24583">MSA</a>.

Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R24582">Caf</a>, vous pouvez utiliser un téléservice.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R24583">MSA</a>, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.

Votre indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.

Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.

Allocation adulte handicapé (AAH)

L'indemnité et l'AAH sont cumulables.

L'indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.

L’indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Et aussi

Pour en savoir plus

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    Municipal
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    d’Administration
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