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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Bourses et aides pour étudiant  > Étudiant : bourse sur critères sociaux

Fiche pratique

Étudiant : bourse sur critères sociaux

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et rencontrez des <span class="miseenevidence">difficultés matérielles</span> pour poursuivre des études supérieures ?

Vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS</span>).

Sachez que la bourse complète l'aide de la famille et ne remplace pas <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R54921">l'obligation alimentaire</a> à la charge des parents.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Il y a <span class="miseenevidence">plusieurs conditions</span> liées aux études, à l'âge, aux diplômes obtenus, à votre nationalité et à vos ressources.

Études

Vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> :

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit en formation initiale</span> en France ou dans un autre pays de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R41270">l'Union européenne</a>
  • L'établissement est un établissement d'enseignement public ou privé <span class="miseenevidence">habilité à recevoir des boursiers</span>
  • Vous suivez des études supérieures <span class="miseenevidence">à plein temps</span>

 Attention :

si vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse, vous pouvez sous conditions prétendre à <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1024">l'aide annuelle d'urgence</a>.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">moins de 28 ans</span> lors de votre 1<Exposant>re</Exposant> demande de bourse (au 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'année des études).

À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à toucher la bourse.

Cette limite d'âge peut être <span class="miseenevidence">reportée</span> si vous êtes dans l'une des conditions suivantes :

  • Vous effectuez un service de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1292">volontariat dans les armées</a> : la limite d'âge de 28 ans est reculée d'1 an.

  • Vous effectuez un service civique : la limite d'âge de 28 ans est reculée jusqu'à la fin du service civique.

  • La limite d'âge est reculée d'1 an par enfant élevé.

  • Si vous êtes reconnu handicapé par la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R31150">CDAPH</a>, il n'y a aucune condition d'âge.

Diplômes

Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1<Exposant>re</Exposant> année d'études supérieures).

Nationalité

Des conditions supplémentaires sont exigées si vous n'êtes pas français.

  • Si vous êtes citoyen d'un pays de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, ou si vous êtes suisse ou andorran, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

    • Avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non
    • Justifier qu'un de vos parents a perçu des revenus en France

  • Vous devez avoir les 3 conditions suivantes :

    • Avoir un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=N110">titre de séjour</a>
    • Être domicilié en France depuis au moins 2 ans
    • Attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans

  • Vous devez avoir le statut de réfugié reconnu par l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R31591">Ofpra</a> ou bénéficier de la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R17778">protection subsidiaire</a> accordée par l'Ofpra.

Ressources

Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour l'année universitaire 2023-2024, les revenus retenus sont <span class="miseenevidence">ceux perçus en 2021</span> (<span class="expression">avis fiscal de 2022</span>) <span class="miseenevidence">par la famille ou le tuteur légal</span>.

Les revenus pris en compte figurent à la ligne <span class="expression">revenu brut global</span> de l'avis d'imposition ou de non-imposition.

Vous pouvez calculer votre droit à la bourse avec un simulateur :

Simulateur
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

Accéder au simulateur  

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.

Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2022 (voire 2023) peuvent être pris en compte.

Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :

  • Parent isolé
  • Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents
  • Parent vivant ou travaillant à l'étranger
  • Étudiants étrangers

Vous pouvez <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12216">préparer les documents nécessaires</a> à votre dossier avant de le compléter.

 À noter

vous devez faire la démarche quelle que soit votre nationalité.

Dépôt de la demande

Vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE) sur internet pour faire une demande de bourse.

Pour l'année universitaire 2023-2024, vous devez saisir votre demande <span class="miseenevidence">entre le 30 mars 2023 et le 31 mai 2023</span>.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

En cas de <span class="miseenevidence">changement important et durable</span> de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

Où s’adresser ?

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

Validation de la demande

À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse

Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d'attribution ou de rejet de bourse, au plus tard au mois de juillet.

<span class="miseenevidence">La décision définitive d'attribution ou de rejet</span> sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.

Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

Où s’adresser ?

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

Décision définitive concernant l'attribution de la bourse

La décision définitive de bourse doit comporter les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).

 À noter

si votre situation change de façon importante et durable, le dossier pourra être revu. Contactez alors votre Crous.

Où s’adresser ?

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

Recours

Pour contester la décision du Crous, adressez un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du recteur d'académie.

Où s’adresser ?

Rectorat

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

La bourse sur critères sociaux comporte <span class="miseenevidence">8 échelons de bourse (de 0 bis à 7)</span>, chacun correspond à un montant annuel de bourse.

La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités, sauf si vous en <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12215">bénéficiez pendant les vacances d'été</a>.

Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :

Simulateur
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

Accéder au simulateur  

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

Montant 2023-2024 de la bourse selon l'échelon

Échelon

Montant annuel

0 bis

<span class="valeur">1 454 €</span>

1

<span class="valeur">2 163 €</span>

2

<span class="valeur">3 071 €</span>

3

<span class="valeur">3 828 €</span>

4

<span class="valeur">4 587 €</span>

5

<span class="valeur">5 212 €</span>

6

<span class="valeur">5 506 €</span>

7

<span class="valeur">6 335 €</span>

  À savoir

Si vous suivez vos études en <span class="miseenevidence">outre-mer</span>, les montants annuels indiqués sont majorés de <span class="valeur">300 €</span>.

La bourse est versée en <span class="miseenevidence">10 mensualités</span> et peut sous condition être versée <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12215">pendant les vacances d'été</a>.

L'étudiant ne peut la toucher que pendant 7 années, et son maintien dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.

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Pour en savoir plus

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