Mairie
Les Elus
Elections
Actes municipaux
Tous aux urnes
Bureaux de vote
Procuration
Prochaines élections
Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.
Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.
Lien vers vos droits via le service public
Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !
Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.
Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :
- Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
- Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
- Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
- Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
- Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.
Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.
Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.
Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :
Question-réponse
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui,</span> le salarié qui <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2883">démissionne</a> pour suivre la personne avec qui il vit <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R42442">en couple</a>, doit effectuer un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R55680">préavis</a>.
Le salarié peut être dispensé , par son employeur, d'effectuer le préavis à sa demande ou à celle de son employeur. Dans certaines situations il n'y a pas de préavis à réaliser.
-
Le salarié qui démissionne <span class="miseenevidence">doit respecter</span> un préavis. Il <span class="miseenevidence">ne peut pas quitter</span> l'entreprise <span class="miseenevidence">immédiatement</span>.
Le préavis, lorsqu’il est prévu, doit <span class="miseenevidence">toujours</span> être effectué. Le contrat de travail continue de s'exécuter <span class="miseenevidence">normalement</span> jusqu'à son terme.
Si le salarié ne <span class="miseenevidence">le respecte pas</span>, l'employeur peut lui en <span class="miseenevidence">réclamer</span> le paiement devant le conseil de prud’hommes.
-
Le salarié peut être dispensé de préavis :
- À <span class="miseenevidence">sa demande</span> et après <span class="miseenevidence">acceptation</span> de l’employeur (un écrit est toutefois conseillé). Dans ce cas, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F24660">l’indemnité compensatrice de préavis</a> n’est <span class="miseenevidence">pas due.</span>
- Ou à la seule <span class="miseenevidence">initiative de l’employeur</span>. Celui-ci doit néanmoins <span class="miseenevidence">verser</span> l’indemnité compensatrice de préavis.
-
Dans certaines situations, il n'y a pas de préavis à réaliser.
-
La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1730">rompre son contrat de travail sans préavis</a></span> et <span class="miseenevidence">sans</span> devoir d'indemnité de rupture.
-
À la fin du congé de maternité ou d'adoption et pour <span class="miseenevidence">élever son enfant</span>, le salarié peut <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1730">rompre son contrat de travail sans préavis</a>, ni devoir d'indemnité de rupture.
Le salarié doit en <span class="miseenevidence">informer</span> son employeur au moins <span class="miseenevidence">15 jours à l'avance</span> avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou <span class="miseenevidence">2 mois</span> après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.
-
Un journaliste peut démissionner <span class="miseenevidence">sans préavis</span> s'il y a un changement <span class="miseenevidence">notable</span> dans le <span class="miseenevidence">caractère ou l'orientation du journal</span> ou du périodique pour lequel il travaille. C'est ce qu'on appelle une <span class="expression">clause de conscience</span>.
Ce changement doit créer pour le journaliste, une situation de nature à porter <span class="miseenevidence">atteinte à son honneur</span>, à sa <span class="miseenevidence">réputation</span> ou, d'une manière générale, à ses <span class="miseenevidence">intérêts moraux</span>.
-
À savoir
certaines <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R59273">conventions collectives</a> prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a <span class="miseenevidence">trouvé</span> un autre emploi.
Un simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission :
Service en ligne
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
Décisions
MunicipalesConseil
MunicipalCCAS – Conseil
d’AdministrationAutres
DocumentsArchives