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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Retraite d'un salarié du secteur privé  > Retraite progressive du salarié

Fiche pratique

Retraite progressive du salarié

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez réduire votre activité professionnelle en fin de carrière à l'approche de votre retraite ? Le dispositif de retraite progressive le permet. Nous vous en exposons les conditions.

La retraite progressive est un dispositif qui vous permet, <span class="miseenevidence">en fin de carrière</span>, de travailler <span class="miseenevidence">à temps partiel</span> et de toucher, <span class="miseenevidence">en même temps</span>, une <span class="miseenevidence">partie de vos retraite</span>s (de base et complémentaires).

Pendant cette période, vous continuez de cotiser à la retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser, c’est-à-dire cotiser à la retraite sur la base d’un salaire à temps complet.

Lorsque vous cessez totalement votre activité professionnelle, votre retraite définitive est recalculée en tenant compte de cette période pendant laquelle vous avez continué de travailler à temps partiel.

Vous pouvez en savoir plus sur la retraite progressive en utilisant un service en ligne :

Service en ligne
Parcours Info Retraite - Retraite progressive

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Vous pouvez demander à bénéficier d’une retraite progressive <span class="miseenevidence">2 ans avant l’âge minimum légal de départ en retraite</span> :

Âge à partir duquel vous pouvez partir en retraite progressive

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite progressive à partir de :

Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961

60 ans

Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 et le 31 décembre 1961

60 ans et 3 mois

En 1962

60 ans et 6 mois

En 1963

60 ans et 9 mois

En 1964

61 ans

En 1965

61 ans et 3 mois

En 1966

61 ans et 6 mois

En 1967

61 ans et 9 mois

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968

62 ans

Vous devez aussi remplir les 2 conditions suivantes :

  • Justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes fixée à 150 trimestres auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite de base
  • Exercer une activité salariée à temps partiel comprise entre <span class="valeur">40 %</span> et <span class="valeur">80 %</span> d’un temps complet

La demande de retraite progressive s’effectue au moyen d'un formulaire :

Formulaire
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général

Accéder au formulaire (pdf - 440 Ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Vous devez faire remplir par votre employeur l’attestation de retraite progressive :

Formulaire
Attestation d'employeur pour la retraite progressive

Cerfa n° 13362*02

Accéder au formulaire (pdf - 163,65 Ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Ces 2 formulaires sont à adresser à votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R38846">Carsat</a>.

Vous devez aussi joindre à votre demande les documents suivants :

  • Copie de votre contrat de travail à temps partiel
  • Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez plus aucune activité professionnelle autre que celle correspondant à votre contrat de travail à temps partiel, accompagnée de tout document justificatif de cette situation
  • Bulletins de paie des 12 mois précédant la date de dépôt de votre demande de retraite progressive

Votre admission en retraite progressive entraîne le <span class="miseenevidence">calcul provisoire</span> de votre <span class="miseenevidence">pension de retraite</span> de l'Assurance retraite en fonction de vos droits <span class="miseenevidence">au moment de votre demande</span>.

Pendant votre retraite progressive, vous touchez une <span class="miseenevidence">fraction de votre pension</span> de retraite en complément de votre revenu d’activité à temps partiel.

La fraction de pension qui vous est versée varie en fonction de votre durée de travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle.

La fraction de pension de retraite qui vous est versée est égale à la différence entre <span class="valeur">100 %</span> et votre quotité de travail à temps partiel.

Par exemple, un temps partiel à <span class="valeur">60  %</span> vous donne droit à <span class="valeur">40 %</span> du montant de votre retraite provisoire.

La même fraction de pension vous est accordée par les éventuels autres régimes de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits.

L’Assurance retraite communique pour cela aux autres caisses de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits les informations suivantes :

  • Date à partir de laquelle vous bénéficiez d’une retraite progressive
  • Taux de la fraction de pension qui vous est versée puis les éventuelles modifications de ce taux
  • Si cela se produit, date à laquelle le versement de votre retraite progressive est supprimé ou suspendu
  • Date à laquelle vous êtes admis en retraite définitive et percevez votre pension de retraite complète

  • Si votre durée de travail à temps partiel évolue (toujours entre <span class="valeur">40 %</span> et <span class="valeur">80 %</span> d’un temps complet), vous devez en faire la déclaration à votre Carsat.

    Le montant de votre pension est révisé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui où la modification est intervenue.

  • Vous devez informer votre Carsat de tout changement d'activité à temps partiel et transmettre le contrat de travail correspondant.

  • Le versement de votre retraite progressive est suspendu si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.

    Par exemple, si votre durée de travail à temps partiel passe en dessous de <span class="valeur">40 %</span> ou au-dessus de <span class="valeur">80 %</span> d’un temps complet.

    Le versement de votre retraite progressive est suspendu à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.

    Le versement de votre retraite progressive reprend le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.

    Vous devez apporter les justificatifs correspondant à votre Carsat.

  • Si vous reprenez une activité professionnelle à temps complet, votre retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.

    Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1<Exposant>er </Exposant>jour du mois suivant celui de votre reprise d’activité à temps complet.

      À savoir

    Le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive est actualisé en fonction des <a href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar.aspx" target="_blank">coefficients de revalorisation des salaires</a>.

  • Si le revenu procuré par votre activité professionnelle à temps partiel atteint ou dépasse le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive, la retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.

    Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel vous revenu a atteint ou dépassé votre revenu antérieur.

      À savoir

    Le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive est actualisé en fonction des <a href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar.aspx" target="_blank">coefficients de revalorisation des salaires</a>.

Lorsque vous demandez votre retraite définitive, la fraction de votre pension de retraite qui vous a été versée pendant votre retraite progressive, en complément de votre revenu d’activité, est remplacée par votre pension de retraite complète.

Votre pension de retraite complète est calculée en tenant compte

  • du montant de votre pension de retraite, qui a été calculé lorsque vous êtes passé en retraite progressive,
  • et de la période passée en retraite progressive au cours de laquelle vous avez travaillé à temps partiel et continue à cotiser pour la retraite.

Votre pension de retraite complète est calculée dans les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F21552">conditions habituelles</a>.

Toutefois, elle ne peut pas être inférieure au montant provisoire qui a été calculé lors de votre départ en retraite progressive en fonction de vos droits à ce moment-là.

Une fois admis à la retraite définitive, si vous poursuivez ou reprenez une activité professionnelle, l’exercice de cette activité professionnelle est soumise aux règles du <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F13243">cumul emploi-retraite</a>.

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