Mairie

  • Les Elus
  • Elections
  • Actes municipaux
  • Tous aux urnes
  • Bureaux de vote
  • Procuration
  • Prochaines élections

Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Fiche pratique

Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte

Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous avez <span class="miseenevidence">perdu votre carte d'identité</span> et vous souhaitez <span class="miseenevidence">obtenir une nouvelle carte</span> ?

Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez acheter un <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span> d'un montant de <span class="valeur">25 €</span> (<span class="valeur">12,50 €</span> en Guyane).

  • Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

  • Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.

    • Vous devez utiliser un téléservice :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

      Se munir d'une carte bancaire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé.</span>

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à présenter varient selon que vous avez un passeport ou non :

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre passeport
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R13630">cerfa n°14011</a>
    • Timbre fiscal 
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre passeport
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R13630">cerfa n°14011</a>
      • Timbre fiscal
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R13630">cerfa n°14011</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Timbre fiscal
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R13630">cerfa n°14011</a>
    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
    • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
    • Timbre fiscal
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.

Vous devez venir <span class="miseenevidence">avec tous les documents nécessaires</span>.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

Vous devez retirer la carte <span class="miseenevidence">personnellement</span> au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée <span class="miseenevidence">dans les 3 mois.</span> Passé ce délai, elle sera détruite.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

La carte est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

La démarche se fait <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre passeport
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>

    Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F868">nom de l'époux</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

     Attention :

    quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span> sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre passeport
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>

      Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F868">nom de l'époux</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

       Attention :

      quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span> sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

      Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F868">nom de l'époux</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

       Attention :

      quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span> sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
    • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

    Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F868">nom de l'époux</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

     Attention :

    quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span> sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.

Vous devez venir <span class="miseenevidence">avec tous les documents nécessaires</span> et avoir un <span class="miseenevidence">moyen de paiement autorisé</span> pour l'achat du timbre fiscal.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Vous devez venir chercher votre carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>.

Elle doit être retirée dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

La carte est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

  • Décisions
    Municipales
  • Conseil
    Municipal
  • CCAS – Conseil
    d’Administration
  • Autres
    Documents
  • Archives