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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.
Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.
Lien vers vos droits via le service public
Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !
Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.
Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :
- Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
- Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
- Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
- Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
- Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.
Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.
Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.
Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :
Question-réponse
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Vérifié le 10/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mairie est obligée de vous délivrer les documents d'état civil suivants :
- <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1427">Acte de naissance</a>
- <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1432">Acte de mariage</a>
- <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1444">Acte de décès</a>
- Livret de famille en cas de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1345">mariage</a> ou de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F11991">naissance du 1er enfant</a>
À savoir
la mairie doit également <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si vous lui en faites la demande.
Les actes d'état civil sont établis par un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R31350">officier d'état civil</a> qui est placé sous le contrôle du <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1123">procureur de la République</a>.
En cas de refus injustifié de la mairie de vous délivrer ou de mettre à jour un acte, vous pouvez vous adresser au procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.
Où s’adresser ?
Vous pouvez lui adresser votre demande par voie postale ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans réponse de sa part dans un délai de 3 mois, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.
Vous pouvez faire votre demande à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
Cerfa n° 16042*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
À noter
le refus de célébrer un mariage ou le refus d'enregistrer le dossier de mariage font l'objet d'un recours spécifique.
Si vous avez des difficultés avec la mairie, vous avez la possibilité de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F13158">saisir le Défenseur des droits</a>. Ses délégués vous aident à comprendre vos droits et vous orientent dans vos démarches.
Questions ? Réponses !
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