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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

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Fiche pratique

Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avoir un compte épargne logement (CEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime), dépendent de la date d'ouverture du CEL.

  À savoir

il est aussi possible d'obtenir un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F16142">prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)</a>.

La situation varie suivant la date d'ouverture du CEL.

  • CEL ouvert à partir du 1er mars 2011
  • CEL ouvert avant le 1er mars 2011

<span class="miseenevidence">Le prêt épargne logement</span> peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

  • Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
  • Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
  • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
  • Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

  • Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
  • Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
  • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
  • Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d'habitation
  • Construction ou acquisition d’une résidence secondaire (dans le neuf)
  • Rénovation ou extension d’une résidence secondaire
  • Acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme

Avoir un CEL

Pour obtenir un <span class="expression">prêt épargne logement</span>, votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F16136">compte épargne logement (CEL)</a> doit :

  • être ouvert depuis au moins 18 mois
  • et doit avoir produit un minimum d'intérêts, dont le montant dépend de votre projet à financer.
Montant minimum d'intérêts ouvrant droit au prêt épargne logement

Projet à financer

Montant minimum d'intérêts

Travaux d'économie d'énergie

<span class="valeur">22,50 €</span>

Travaux de réparation ou d'amélioration

<span class="valeur">37 €</span>

Construction ou achat du logement

<span class="valeur">75 €</span>

Auprès de quelle banque ?

En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre CEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

Avant de vous accorder le prêt, la banque, comme pour les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=N20373">autres prêts immobiliers</a> :

  • peut vous réclamer une garantie (<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F34997">cautionnement bancaire</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F789">hypothèque conventionnelle</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F786">hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers</a>). Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre
  • peut vous imposer de prendre une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1671">assurance emprunteur</a> (les caractéristiques de l'assurance emprunteur exigée varie d'une banque à une autre)
  • ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.

Son montant maximum est de <span class="valeur">23 000 €</span>.

 À noter

si vous cumulez un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F16142">PEL</a>, le montant maximum du prêt total ne peut dépasser <span class="valeur">92 000 €</span>.

  À savoir

si vous avez un CEL et un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F16140">PEL</a> ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre CEL et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F16142">un prêt à partir de votre PEL</a>. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de <span class="valeur">92 000 €</span> au total.

La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

  • Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

    Votre CEL n'ouvre pas droit à la prime d'État.

  • Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

    Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État accordée en fin de période d'épargne.

    La prime est égale à <span class="valeur">50 %</span> des intérêts acquis et pris en compte dans le calcul du prêt. Son montant maximum est de <span class="valeur">1 144 €</span>.

    Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, mais elle est soumise <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>.

Un prêt obtenu avec un CEL peut également être <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1669">remboursé par anticipation</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus

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    Municipal
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