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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.
Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.
Lien vers vos droits via le service public
Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !
Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.
Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :
- Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
- Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
- Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
- Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
- Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.
Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.
Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.
Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :
Fiche pratique
Perte du permis de conduire français
Vérifié le 25/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez <span class="miseenevidence">perdu</span> votre <span class="miseenevidence">permis de conduire français</span> ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes <span class="miseenevidence">en France</span>, <span class="miseenevidence">en <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R55492">Europe</a></span><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R55492"> ou <span class="miseenevidence">dans un autre pays</span>.
Si vous êtes en France lorsque vous perdez votre permis de conduire français, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a>.
Si vous êtes dans un pays <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R55492">européen (EEE)</a> lorsque vous perdez votre permis de conduire français, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R2308">résidence normale</a> est en France ou à l'étranger.
-
Votre résidence normale est <span class="miseenevidence">en France</span> si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des 2 situations</span> suivantes :
- vous demeurez en France <span class="miseenevidence">185 jours ou plus par an</span> (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou pour l'exécution d'une <span class="miseenevidence">mission d'une durée déterminée</span>
-
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a>.
1. Déclarer la perte du permis de conduire
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span> auprès des autorités locales compétentes.
2. Faire viser la déclaration de perte par votre consulat ou ambassade
Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade.
Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.
Où s’adresser ?
3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a>.
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les documents suivants au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés) :
- Récépissé de la déclaration de perte établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Justificatif <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31057">d'identité</a>
- Justificatif de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31847">domicile</a> de moins de 6 mois
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1255">Cerfa n°14880</a>)
- <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48628">Timbre fiscal dématérialisé</a></span> (<span class="valeur">25 €</span>)
Indiquez votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a>
4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
-
La demande de nouveau permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">par courrier.</span>
1. Déclarer la perte du permis de conduire
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span> auprès des autorités locales compétentes.
2. Faire viser le récépissé de la déclaration de perte
Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade.
Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.
Où s’adresser ?
3. Préparer les documents à fournir
Préparez les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
- Formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
- Copie du récépissé de votre déclaration de perte établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
- Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
- Copie d'un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31847">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
- Timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span>.
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1255">Cerfa n°14880)</a>
4. Envoyer les documents par courrier
La demande est à envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> au Cert-EPE de Paris.
Où s’adresser ?
-
-
Votre <span class="miseenevidence">résidence normale</span> est <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> si vous y demeurez <span class="miseenevidence">plus de 185 jours par an</span> (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un pays <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R55492">européen</a> lors de la perte de votre permis de conduire français, <span class="miseenevidence">adressez-vous</span> aux <span class="miseenevidence">autorités</span> compétentes <span class="miseenevidence">de ce pays</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
Si vous êtes dans un pays non <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R55492">européen</a> lorsque vous perdez votre permis de conduire français, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R2308">résidence normale</a> est en France ou à l'étranger.
-
Votre résidence normale est <span class="miseenevidence">en France</span> si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des 2 situations</span> suivantes :
- vous demeurez en France <span class="miseenevidence">185 jours ou plus par an</span> (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou pour l'exécution d'une <span class="miseenevidence">mission d'une durée déterminée</span>
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/emploi/article/programme-vacances-travail-pvt" target="_blank">programme Vacances-Travail (PVT)</a>, renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.
-
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a>.
1. Déclarer la perte du permis de conduire
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span> auprès des autorités locales compétentes.
2. Faire viser la déclaration de perte par votre consulat ou ambassade
Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade.
Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.
Où s’adresser ?
3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a>.
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les documents suivants au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés) :
- Récépissé de la déclaration de perte établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Justificatif <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31057">d'identité</a>
- Justificatif de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31847">domicile</a> de moins de 6 mois
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
- <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48628">Timbre fiscal dématérialisé</a></span><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48628"> (<span class="valeur">25 €</span>)
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <LienInterne LienPublication="F1255" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Cerfa n°14880</a>)
Indiquez votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a>
4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
-
La demande de nouveau permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">par courrier.</span>
1. Déclarer la perte du permis de conduire
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span> auprès des autorités locales.
2. Faire viser le récépissé de la déclaration de perte
Vous devez <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration de perte</span> par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration de perte</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span>, mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.
Où s’adresser ?
3. Préparer les documents à fournir
Préparez les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
- Formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
- Formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
- Copie du récépissé de votre déclaration de perte établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
- Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
- Copie d'un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31847">justificatif de domicile de moins de 6 mois</a>
- 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom.
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
- Timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span>. Il <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F34118">s'achète uniquement en France</a>.
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1255">Cerfa n°14880)</a>
4. Envoyer les documents par courrier
La demande est à envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> au Cert-EPE de Paris.
Où s’adresser ?
-
-
Votre <span class="miseenevidence">résidence normale</span> est <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> si vous y demeurez <span class="miseenevidence">plus de 185 jours par an</span> (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/emploi/article/programme-vacances-travail-pvt" target="_blank">programme Vacances-Travail (PVT)</a>, renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.
Si vous avez votre résidence normale dans un pays non <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R55492">européen</a> lors de la perte de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux <span class="miseenevidence">autorités locales</span> pour <span class="miseenevidence">demander l'échange de votre permis de conduire</span>, <span class="miseenevidence">ou</span> en l'absence d'accord de réciprocité, <span class="miseenevidence">passer l'examen du permis de conduire local.</span>
Pour en savoir plus
-
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Programme Vacances-Travail (PVT)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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