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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Installation en France d'une famille étrangère  > L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?

Question-réponse

L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?

Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.

 Attention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.

Vous obtiendrez un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour vous autorise à travailler en France et vous permet de voyager en Europe et à l'étranger. La délivrance du titre de séjour est soumise au respect des conditions demandées (elles sont cumulatives) :

  • La communauté de vie avec votre époux ou épouse ne doit pas avoir cessé depuis le mariage
  • Votre époux ou épouse a conservé la nationalité française
  • L'acte de mariage a été transcrit si votre mariage a été célébré à l’étranger
  • Vous ne devez pas être en situation de polygamie

Avant de demander une carte de séjour, pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un  <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>. Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre première année de résidence en France.

  • Cas général
  • Époux algérien
  • Époux tunisien

Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.

<span class="miseenevidence">Après 1 an de séjour</span>, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2209">carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale</a>. Elle est valable 2 ans.

<span class="miseenevidence">Après 3 ans de séjour</span>, vous avez la possibilité de demander une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2208">carte de résident de 10 ans</a>.

Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.

<span class="miseenevidence">Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour,</span> vous pouvez demander à bénéficier d'une carte de séjour « vie privée et familiale », pendant la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou êtes d'une nationalité dispensée de visa touristique)
  • Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e)
  • Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se)

  À savoir

après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

Vous devez entrer en France avec un visa.

<span class="miseenevidence">La 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour</span>, vous pouvez obtenir un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2215">certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale"</a>.

<span class="miseenevidence">Au 1<Exposant>er</Exposant> renouvellement, </span>vous pouvez obtenir un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a> à condition que votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.

  À savoir

Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.

<span class="miseenevidence">Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage</span>, vous pourrez obtenir une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2209">carte de résident de 10 ans</a> à condition que votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.

  À savoir

après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

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