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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans.

Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

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Fiche pratique

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes travailleur d'origine étrangère, vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.

Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.

Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes un travailleur isolé, c'est-à-dire séparé de votre famille restée au pays d'origine
  • Vous êtes de nationalité étrangère et avez un titre de séjour en cours de validité

Il n'y a pas de condition d'âge.

  À savoir

certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

  • Conditions d'admission
  • Date de début du contrat
  • Conditions de résiliation du contrat
  • Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
  • Montant du dépôt de garantie
  • Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition

Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

  • Redevance mensuelle
  • Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
  • Participation individuelle aux prestations annexes

Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par l'aide personnalisée au logement (APL) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Le contrat est conclu pour une durée d'un mois.

Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.

Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.

  • À votre initiative
  • À l'initiative du gestionnaire du foyer

Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un délai de préavis de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.

Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...).

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.

La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :

  • Lettre recommandée avec avis de réception
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
  • Courrier écrit remis contre décharge

Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis d'un mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

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