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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Question-réponse

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.

Les congés concernés sont les suivants :

<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F519">Congé de maternité</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F537">Congé d'adoption</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F13765">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F583">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10<Exposant>e</Exposant> de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2022 au 30 novembre 2023 et que votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 décembre 2023.

En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2022 au 30 novembre 2023 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 14 février 2024.Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024), mais prendra effet au 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2023.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

Il s'agit des congés suivants :

<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
Congé pour donner des soins à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux(se) ou à votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
Congé pour suivre votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Congé pour convenances personnelles
Congé de maladie non rémunéré

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Si vous avez bénéficié d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et votre classement.

Si vous avez bénéficié d'un congé de présence parentale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.

Si vous avez bénéficié d'un congé de proche aidant pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.

Si vous avez bénéficié d'un congé de de solidarité familiale pendant votre stage, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.

Les congés concernés sont les suivants :

<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F519">Congé de maternité</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F537">Congé d'adoption</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F13765">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F583">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>

Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10<Exposant>e</Exposant> de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F33252">

Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2022 au 30 novembre 2023 et que votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 décembre 2023.

En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2022 au 30 novembre 2023 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 14 février 2024.

Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2023.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

Il s'agit des congés suivants :

<LienInterne LienPublication="F17949" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Congé de solidarité familiale</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F517">Congé parental</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
Congé pour donner des soins à votre époux(se), à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
Congé pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
Congé pour convenances personnelles
Congé de maladie non rémunéré