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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Déclaration de décès, obsèques et sépulture  > Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Question-réponse

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.

  • Si votre enfant est décédé avant la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F961">déclaration de naissance</a>, l'officier de l'état civil établit les 2 actes suivants :

    • Un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1427">acte de naissance</a>
    • Un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1444">acte de décès</a>

    Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat médical</span>.

    Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable.

    Il doit aussi préciser les informations suivantes :

    • Jour et heure de sa naissance
    • Jour et heure de son décès

    Votre enfant est inscrit sur votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18910">livret de famille</a>.

    Vous pouvez reconnaître votre enfant (que vous soyez <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F887">le père</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F35858">la 2e mère</a>), la filiation est établie.

     Attention :

    En l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • L'officier de l'état civil établit <span class="miseenevidence">un acte d'enfant sans vie</span> dans les cas suivants :

    • Votre enfant est <span class="miseenevidence">mort-né</span>
    • Votre enfant est né <span class="miseenevidence">vivant mais non viable</span> et il est décédé avant la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F961">déclaration de naissance</a>

    Vous devez fournir un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R19553">certificat médical d'accouchement</a>.

    Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme.

    Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.

    L'acte d'enfant sans vie peut être établi à tout moment.

    Votre enfant est inscrit sur votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F18910">livret de famille</a>.

    Vous pouvez lui donner un ou plusieurs prénoms.

    Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille.

    Vous avez le choix entre les noms de famille suivants :

    • Nom du père (ou de la 2<Exposant>e</Exposant> mère)
    • Nom de la mère
    • Noms du père (ou de la 2<Exposant>e</Exposant> mère) et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)

    L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique.

    Elle ne crée pas de lien de filiation.

      À savoir

    Si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, vous pouvez demander un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F11991">livret de famille</a> à l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

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