RSA demandeur de 25 ans et plus

Le montant du RSA pour une personne seule est de <span class="valeur">607,75 €</span>.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte <span class="miseenevidence">ou</span> si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge <span class="miseenevidence">et</span> que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie.

C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée <span class="expression">majoration</span>.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

• Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R24582">Caf</a> dans un délai de 6 mois après sa survenue.
• Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

Vous pouvez faire votre demande en ligne.

Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R24608">CCAS</a> de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier.

Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.

La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à <span class="valeur">500 €</span> par mois, vous devez rechercher un emploi.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un <span class="expression">référent unique</span> (conseiller Pôle emploi ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> avec lui.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

• Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
• Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
• Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

Vous ne pouvez pas refuser plus de <span class="miseenevidence">2 offres raisonnables d'emploi </span>définies dans votre PPAE.

Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un <span class="expression">référent unique</span> (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

Si vous n'avez pas été réorienté vers Pôle emploi (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

Votre contrat d'insertion peut être révisé.

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R24582">Caf</a>.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Les services du département peuvent décider de réduire votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R24554">RSA</a>, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• De votre fait et sans raison légitime, votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés
• Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques
• Vous êtes radié par Pôle emploi de la liste des demandeurs d'emploi
• Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

Cette équipe est composée notamment d'agents de Pôle emploi, de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

Lors de la 1<Exposant>re</Exposant> sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à <span class="valeur">80 %</span> pour 1 à 3 mois.

Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser <span class="valeur">50 %</span>, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

Le montant de votre RSA est réduit de <span class="valeur">50 %</span> si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

• Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
• Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
• Vous ne vivez pas <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R42442">en couple</a> ou vous n'avez pas de personne à charge.

Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

Cette réduction prend effet lors de la 2<Exposant>e</Exposant> révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

Votre RSA est suspendu à compter de la 2<Exposant>e</Exposant> révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
• Vous ne vivez pas <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R42442">en couple</a> et vous n'avez aucune personne à charge

Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

Le versement du RSA reprend à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F20199">enfants à charge</a>.