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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Question-réponse

Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR , à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2021 ou avant cette date.

Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 53 ans ou 53 ans et plus).

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les <span class="miseenevidence">2 années</span> précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1092">jours calendaires</a> (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

 Exemple

Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de <span class="valeur">48 000 €</span>. Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = <span class="valeur">65,66 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les <span class="miseenevidence">3 années</span> précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1092">jours calendaires</a> (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

 Exemple

Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de <span class="valeur">60 000 €</span>. Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = <span class="valeur">54,74 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d'un salaire annuel de référence.

Le SJR est égal au <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R31070">salaire annuel de référence (SAR)</a> divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe <span class="expression">1 jour travaillé = 1 jour indemnisé</span>.

Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de <span class="miseenevidence">261 jours</span>.

Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

 Exemple

Si vous avez travaillé du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au 31 décembre 2020, c'est-à-dire 261 jours, et avez perçu <span class="valeur">25 000 €</span> de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = <span class="valeur">68,42 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

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