Mairie

  • Les Elus
  • Elections
  • Actes municipaux
  • Tous aux urnes
  • Bureaux de vote
  • Procuration
  • Prochaines élections

Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Question-réponse

Médiateur de l'eau : comment y recourir ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous n'avez pas pu régler seul un litige avec votre service d'eau, vous pouvez saisir le médiateur de l'eau. Le médiateur recherche des solutions pour résoudre ce litige. Avant de saisir le médiateur, vous devez faire une réclamation écrite à votre service d'eau. Vous et le service d'eau pouvez ou non suivre la proposition du médiateur. Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal si vous n'arrivez pas à mettre fin au litige.

Vous pouvez saisir le médiateur de l'eau si vous êtes en litige avec votre service d'eau.

Par exemple, il peut s'agir d'une facture d'eau anormalement élevée.

Avant de saisir le médiateur, vous devez faire une réclamation écrite à votre service d'eau de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Votre réclamation doit décrire le litige.

Votre service d'eau a 2 mois pour proposer une solution. Si la réponse reçue ne vous satisfait pas ou en l'absence de réponse, vous pouvez saisir le médiateur de l'eau.

Vous pouvez saisir le médiateur directement en ligne ou par courrier.

Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de l'eau

Formulaire annexe :

Permet de saisir le médiateur de l'eau par courrier.

Vous devez scanner les pièces justificatives suivantes :

  • Copie recto/verso de facture d'eau et/ou service d'assainissement
  • Copie de réclamation écrite envoyée au service d'eau avec adresse et date apparente
  • Copie du courrier de réponse du service d'eau à votre réclamation si vous en possédez une

Si votre litige concerne une fuite d'eau, vous devez préciser dans le résumé du litige son emplacement précis.

Vous pouvez également joindre tous documents que vous jugerez utile pour permettre d'examiner le dossier.

Formulaire
Saisir le médiateur de l'eau

Vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :

  • Copie recto/verso de facture d'eau et/ou service d'assainissement
  • Copie de réclamation écrite envoyée au service d'eau avec adresse et date apparente
  • Copie du courrier de réponse du service d'eau à votre réclamation si vous en possédez une

Si votre litige concerne une fuite d'eau, vous devez préciser dans le résumé du litige son emplacement précis.

Vous pouvez également joindre tous documents que vous jugerez utile pour permettre d'examiner le dossier.

Vos documents (formulaire et pièces justificatives) doivent être envoyés de préférence par lettre recommandée avec avis de réception au médiateur de l'eau.

Où s’adresser ?

Permet de trouver une solution amiable lorsqu'il y a un litige avec son fournisseur d'eau et/ou d'assainissement des eaux usées.

Par courrier

Médiation de l'eau

BP 40463

75366 Paris Cedex 08

Par internet

Sur le <a href="https://www.mediation-eau.fr/FR/saisir-le-mediateur-de-leau.asp" target="_blank">site du médiateur de l'eau</a>

Non, c'est gratuit.

Le médiateur propose une solution de règlement de litige dans un délai de 3 mois. Il doit vous faire parvenir sa proposition et la transmettre également à votre service d'eau.

Votre service d'eau et vous-même avez 1 mois pour informer le médiateur des suites données à sa proposition.

Vous pouvez ou non trouver un accord avec votre service d'eau.

Vous vous engagez avec votre service d'eau à mettre en œuvre la proposition faite par le médiateur. Par exemple, votre service d'eau s'engage à vous rembourser.

La médiation prend fin.

Vous pouvez <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1783">faire un recours auprès du tribunal</a> pour régler votre litige.

  • Décisions
    Municipales
  • Conseil
    Municipal
  • CCAS – Conseil
    d’Administration
  • Autres
    Documents
  • Archives