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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

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Fiche pratique

Validation annuelle du permis de chasser

Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.

  • Cas général
  • En Guyane

Avoir le permis de chasser

Pour avoir le droit de chasser, vous devez <span class="miseenevidence">avoir un permis de chasser</span> et <span class="miseenevidence">le faire valider</span> pour la période de chasse que vous choisissez.

Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.

Être assuré

Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit <span class="miseenevidence">une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2146">assurance</a> de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse</span>.

Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.

Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année <span class="miseenevidence">en fonction de la zone géographique souhaitée</span>.

La validation <span class="miseenevidence">nationale </span>vous permet de chasser partout en France.

La validation <span class="miseenevidence">départementale</span> vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1<Exposant>re</Exposant> validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année <span class="miseenevidence">en fonction de la durée souhaitée</span> :

  • <span class="miseenevidence">Un an</span>, du 1<Exposant>er</Exposant> juillet N au 30 juin N+1.
  • <span class="miseenevidence">9 jours consécutifs</span>. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.
  • <span class="miseenevidence">3 jours consécutifs</span>. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse

Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.

Chaque année, vous devez payer une <span class="miseenevidence">redevance cynégétique</span> et un <span class="miseenevidence">droit de timbre</span>.

  • 2023
  • 2022
Prix du permis de chasser en 2023

Durée de la validation

nationale et départementale

Montant de la redevance

Droit de timbre

Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

Pour les années suivantes

Annuelle

<span class="valeur">23,94 €</span>

<span class="valeur">47,87 €</span>

<span class="valeur">9 €</span>

9 jours

<span class="valeur">16,67 €</span>

<span class="valeur">33,35 €</span>

<span class="valeur">9 €</span>

3 jours

<span class="valeur">11,83 €</span>

<span class="valeur">23,67 €</span>

<span class="valeur">9 €</span>

Prix du permis de chasser en 2022

Durée de la validation

nationale et départementale

Montant de la redevance

Droit de timbre

Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

Pour les années suivantes

Annuelle

<span class="valeur">22,95 €</span>

<span class="valeur">45,90 €</span>

<span class="valeur">9 €</span>

9 jours

<span class="valeur">15,99 €</span>

<span class="valeur">31,97 €</span>

<span class="valeur">9 €</span>

3 jours

<span class="valeur">11,34 €</span>

<span class="valeur">22,69 €</span>

<span class="valeur">9 €</span>

À ce montant total, il faut <span class="miseenevidence">ajouter</span> le montant variable de la <span class="miseenevidence">cotisation fédérale</span> du <span class="miseenevidence">département choisi</span>.

Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.

Les différentes cotisations et redevances sont à payer en <span class="miseenevidence">un seul règlement</span> au <span class="miseenevidence">régisseur de recettes</span> auprès de la <span class="miseenevidence">fédération de chasseurs</span>.

Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.

Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.

Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :

Formulaire
Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours

Cerfa n° 12660*02

Accéder au formulaire (pdf - 22.0 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Le formulaire doit être accompagné des <span class="miseenevidence">justificatifs</span> suivants :

  • Attestation d'assurance
  • Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs
  • Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)
  • Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre
  • Autorisation des parents, du <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R10398">représentant légal</a> ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans
  • Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

Vous recevez <span class="miseenevidence">par courrier</span> un document de validation sécurisé numéroté.

 À noter

en action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2088">le permis de chasse</a> et <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2146">l'attestation d'assurance chasse en cours de validité</a>.

Il existe une <a href="http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/le-permis-de-chasser-en-guyane-a2130.html" target="_blank">réglementation spécifique</a>.

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