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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Question-réponse

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Que pouvez-vous faire pendant la rupture temporaire de votre contrat de travail (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemples) ? Vous pouvez bénéficier de certains droits pendant la suspension de votre contrat et vous pouvez être indemnisé dans certaines situations. Nous vous présentons vos droits.

La <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R43526">suspension</a> du contrat de travail fait que votre contrat<span class="miseenevidence"> cesse de manière</span><span class="miseenevidence"> temporaire</span>, sans pour autant occasionner la rupture définitive de votre contrat.

Durant cette suspension, vous ne travaillez pas et vous ne recevez pas de salaire de la part de votre employeur.

La suspension peut vous être imputable (par exemples en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou de paternité ou d'adoption, d'un congé pour création d'entreprise) ou être prise par votre employeur (par exemples en raison d'une mise à pied, d'une fermeture temporaire de l'entreprise, de recours à l'activité partielle).

Vous n'êtes pas rémunéré pendant la durée de suspension de votre contrat de travail.

Toutefois, vous pouvez percevoir des indemnités dans les situations suivantes :

  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F592">Chômage partiel</a>
  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F3053">Maladie</a> (indemnités versées par la sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)
  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2265">Congé maternité</a>
  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F3156">Congé paternité et d'accueil de l'enfant</a>
  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2268">Congé d'adoption</a>
  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2280">Congé parental d'éducation</a>
  • Congé lié au <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>

Selon certaines situations, vous pouvez bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F19300">arrêt maladie</a> ou une période de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F592">chômage partiel</a>.

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

  • Un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=N177">congé de formation</a>
  • Un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2265">congé de maternité</a>
  • Un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F3156">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
  • Un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2268">congé d'adoption</a>
  • Un congé lié au <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>
  • Un congé pour <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12814">événements familiaux</a>
  • Un arrêt de travail à la suite d'un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=N526">accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle</a>

À votre retour dans l'entreprise, vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à votre emploi précédent.

<span class="miseenevidence">Oui, </span>durant la période de suspension de votre contrat de travail, vous pouvez <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2883">démissionner</a>.

L'obligation d'effectuer un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R55680">préavis</a> varie selon votre situation.

  • Vous devez effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.

  • Vous n'avez pas à effectuer de préavis si votre démission intervient pendant votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1730">grossesse</a>.

  • Vous n'avez pas de préavis à effectuer si votre démission intervient pour <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1730">élever votre enfant</a>.

  • Vous n'avez pas à effectuer de préavis à la fin d'un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2382">congé pour création d'entreprise</a>.

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