Mairie

  • Les Elus
  • Elections
  • Actes municipaux
  • Tous aux urnes
  • Bureaux de vote
  • Procuration
  • Prochaines élections

Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier

Fiche pratique

Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez envoyé une demande à une administration (mairie, préfecture, Pôle emploi...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.

Quand une administration reçoit votre demande, elle doit vous envoyer un <span class="miseenevidence">accusé de réception (AR)</span>.

L'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R39324">AR</a> indique <span class="miseenevidence">la date à laquelle l'administration a reçu votre demande</span>.

Toutefois, vous ne recevez pas d'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R39324">AR</a> dans les situations suivantes :

  • Lorsque l'administration a l'obligation de vous répondre dans un délai maximum de 15 jours
  • Lorsque l'administration doit uniquement vérifier que vous remplissez les conditions pour avoir un document ou une prestation
  • Lorsque votre demande est abusive. Par exemple, vous avez envoyé plusieurs fois la même demande.

L'administration étudie votre demande même s'il manque un document.

Toutefois, l'administration peut interrompre l'étude de votre demande si le document manquant est <span class="miseenevidence">indispensable</span>.

Dans tous les cas, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.

Elle vous précise s'il est nécessaire de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12956">traduire</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1402">légaliser</a> les documents envoyés.

L'administration vous fixe un <span class="miseenevidence">délai</span> pour envoyer les documents et informations.

Ces informations sont indiquées dans <span class="miseenevidence">l'accusé de réception</span> de votre demande ou dans un <span class="miseenevidence">courrier à part</span>.

Si vous n'avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.

Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un <span class="miseenevidence">accusé de réception</span>.

Le prénom, le nom, la fonction et l'adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.

Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.

Consultez <span class="miseenevidence">l'accusé réception</span> de votre demande.

L'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R39324">AR</a> indique la <span class="miseenevidence">date</span> à laquelle, <span class="miseenevidence">en l'absence de réponse écrite</span>, votre demande est considérée comme <span class="miseenevidence">acceptée</span> ou <span class="miseenevidence">refusée</span>.

  • Il s'agit d'une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R58546">décision implicite d'acceptation</a>.

    L'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R39324">AR</a> indique que vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">attestation</span> à l'administration.

  • Il s'agit d'une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R56818">décision implicite de rejet</a>.

    L'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R39324">AR</a> indique comment contester ce refus (<span class="miseenevidence">voies et délais de recours</span>).

 À noter

sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F32388">silence vaut acceptation (SVA)</a></span>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • Décisions
    Municipales
  • Conseil
    Municipal
  • CCAS – Conseil
    d’Administration
  • Autres
    Documents
  • Archives