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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

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Fiche pratique

Syndicat de copropriétaires

Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le <span class="expression">syndicat de copropriétaires</span>. Le syndicat se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions qui concernent la copropriété. Le syndicat peut agir en justice à l'encontre notamment d'un copropriétaire. La responsabilité du syndicat peut également être mise en cause.

Le syndicat <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2137">vote</a> toutes les décisions qui concernent la copropriété (<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>, travaux...). Ces décisions sont prises en <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2619">assemblée générale des copropriétaires</a>.

  À savoir

le syndicat se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an.

Le syndicat peut faire un recours auprès du <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F20851">tribunal</a> pour le compte de la copropriété à l'encontre notamment d'un tiers (fournisseur, prestataire, artisan...) ou d'un copropriétaire. Par exemple, en cas d'impayé de charges.

 À noter

en pratique, c'est le syndic qui agit au nom du syndicat sur autorisation de l'assemblée générale.

Le syndicat est créé sans formalité. Il existe dès l'instant où la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles est répartie entre au moins 2 personnes par <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R38693">lots</a>.

Lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, plusieurs <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31644">syndicats secondaires</a> peuvent coexister en plus du syndicat principal.

Le syndicat est identifié par son nom et son siège. Le siège est généralement celui du lieu de situation de l'immeuble sauf si le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> indique qu'il s'agit du domicile du <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.

Toutes les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R14732">notifications</a>, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R2705">mises en demeure</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R10915">significations</a> intéressant le syndicat doivent être faites à son siège ou au domicile du syndic.

Oui. Le syndicat est responsable notamment des dommages causés par un vice de construction (par exemple, malfaçon) ou défaut d'entretien de l'immeuble à l'égard des personnes suivantes :

  • Copropriétaires
  • Personnel qu'il emploie (gardien de l'immeuble, femme de ménage...)
  • Tiers (locataires notamment)

Sa responsabilité peut être engagée par l'une de ces personnes devant le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F20851">tribunal</a>.

 À noter

le syndicat doit souscrire une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2123">assurance responsabilité civile</a> tout comme chaque copropriétaire, qu'il soit bailleur ou occupant.

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