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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Question-réponse

Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?

Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les assureurs proposent des contrats pour vous indemniser en cas de dommages aux appareils mobiles (smartphone, tablette, etc...). Les contrats de ce type peuvent couvrir une large gamme d'appareils mobiles. Mais vous devez bien analyser vos besoins avant de les souscrire, car les garanties proposées sont peut-être déjà présentes dans certains de vos contrats. De plus, il peut y avoir des limitations de garantie ou des cas d'exclusion.

Risques couverts

Les assureurs proposent des contrats spécifiques qui peuvent couvrir l'ensemble de vos appareils mobiles.

Ces contrats garantissent en général le vol ou la casse, et couvrent une large gamme d'appareils : téléphone portable, tablette tactile, ordinateur portable, GPS, caméscope, baladeur.

Ces contrats doivent respecter les règles générales des contrats d'assurance, notamment en ce qui concerne le délai de rétractation. Ils peuvent être souscrits auprès d'un assureur, d'une banque ou d'une compagnie de téléphonie.

  À savoir

une fausse déclaration pour obtenir le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F19066">remplacement de son téléphone</a> est un délit d'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1520">escroquerie</a>.

Limitations et exclusions

Il faut bien vérifier les clauses du contrat, car il peut y avoir des cas d'exclusion de garantie et des cas de limitation de garantie.

Exclusions de garantie

Lorsqu'il y a exclusion de garantie, l'assureur ne verse aucune indemnisation.

L'assureur peut prévoir une exclusion de garantie pour certains types d'appareils, par exemple les appareils trop vieux ou qui ont été achetés d'occasion.

L'exclusion peu aussi concerner certains types de sinistres, par exemple si le contrat prévoit que seuls les vols avec violence ou avec <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R52004">effraction</a> seront indemnisés. Ainsi, un <span class="expression">vol à la tire</span>, par un pickpocket ou lors d'une bousculade peut être exclu de l'indemnisation. De même, le contrat peut prévoir que la garantie ne fonctionne que si la casse de l'appareil est consécutive à un accident provoqué une tierce personne. Dans ce cas, l'appareil mobile qui vous échappe des mains et se casse ne sera pas garanti, sauf si la chute est provoquée par un autre personne.

Limitations de garantie

Lorsqu'il y a limitation de garantie, l'assureur verse une indemnisation, mais elle est réduite.

Le contrat peut fixer des limites d'intervention en fonction des principaux éléments suivants  :

  • Nombre de sinistres (par exemple, 2 sinistres par an)
  • Plafond d'intervention par sinistre et par période (par exemple, un plafond de <span class="valeur">400 €</span> par an pour le téléphone)
  • Limite géographique (couverture limitée à la France par exemple)

Si vous avez une assurance <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1350">multirisque habitation</a>, il est possible que votre contrat couvre déjà les appareils mobiles contre certains risques et dans certaines circonstances. Il faut donc vérifier l'étendue de la couverture.

Par exemple, dans la plupart des cas, la couverture est limitée à l'utilisation des appareils à l'intérieur de votre logement.

Par ailleurs, la garantie contre la casse est souvent limitée à un accident causé par un élément étranger.

De même, la garantie contre le vol ne couvre généralement que le vol avec <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R52004">effraction</a>.

Enfin, en cas d'indemnisation, l'assureur peut réduire la valeur d'achat de l'appareil proportionnellement à sa durée de vie.

Si votre véhicule est assuré par un contrat <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2622">"tous risques"</a>, vous êtes peut-être déjà couvert pour le vol de votre appareil mobile dans la voiture.

Néanmoins, dans de nombreux cas, le <span class="expression">vol à la tire</span> ou <span class="expression">vol à la portière</span> n'est pas compris dans les garanties.

De plus, le vol de l'appareil n'est pas systématiquement couvert par la garantie vol du véhicule. Parfois, l'assureur propose une garantie spéciale dite <span class="expression">contenu du véhicule</span> pour couvrir le vol des appareils dans la voiture.

Pour en savoir plus

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