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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

  • Imposition des indemnités

    Indemnité

    Régime fiscal

    <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R49831">Indemnité journalière de maladie</a>

    Imposable

    Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)

    Imposable

    Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

    <span class="miseenevidence">Exonérée</span>

    Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R13146">ayants droit</a>

    <span class="miseenevidence">Exonérée</span>

    Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit

    <span class="miseenevidence">Exonérée</span>

  • Imposition des indemnités

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maternité

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R15469">CPAM</a> à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

    <span class="miseenevidence">Exonérée</span>

  • L'indemnité journalière de paternité est imposable.

  • L'indemnité journalière d'adoption est imposable.

  • Imposition des indemnités

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>

    Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

    Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>

  • Imposition des indemnités

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

    <span class="miseenevidence">Exonérée</span>

    Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

    Imposable

La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

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