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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.
Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.
Lien vers vos droits via le service public
Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !
Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.
Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :
- Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
- Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
- Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
- Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
- Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.
Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.
Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.
Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :
Question-réponse
Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez demander plusieurs disponibilités à la suite l'une de l'autre pour des motifs différents.
La durée d'une disponibilité varie selon le motif pour lequel elle est accordée.
Et, dans certains cas, la durée cumulée des disponibilités consécutives est limitée.
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La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
-
<span class="miseenevidence">Proche bénéficiaire des soins :</span> enfant à charge, époux(se), partenaire de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R45368">Pacs</a>, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R12668">ascendant</a>
<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables sans limitation
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R31134">Ase</a>
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.
Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.
Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 2 ans maximum
Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise est suivie d'une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités du service</a> et sous réserve que l'activité envisagée soit <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31219">compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes</a>
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans renouvelables une fois 3 ans
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> durée du mandat électif
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Proche bénéficiaire des soins :</span> enfant à charge, époux(se), partenaire de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R45368">Pacs</a>, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R12668">ascendant</a>
<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables sans limitation
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R31134">Ase</a>
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.
Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.
Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 2 ans maximum
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités du service</a> et sous réserve que l'activité envisagée soit <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31219">compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes</a>
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans renouvelables une fois 3 ans
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> durée du mandat électif
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Proche bénéficiaire des soins :</span> enfant à charge, époux(se), partenaire de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R45368">Pacs</a>, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R12668">ascendant</a>
<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables sans limitation
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R31134">Ase</a>
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.
Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.
Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 2 ans maximum
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités du service</a> et sous réserve que l'activité envisagée soit <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31219">compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes</a>
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans renouvelables une fois 3 ans
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 5 ans maximum
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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Exemple
Vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.
À la fin de votre période de disponibilité en cours, vous devez demander par courrier recommandé avec <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R39324">AR</a> votre mise en disponibilité pour un autre motif.
Le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F544">délai</a> dans lequel vous devez présenter votre demande varie en fonction de votre fonction publique d'appartenance et du motif de votre 1<Exposant>re</Exposant> disponibilité.
Exemple
Dans la fonction publique d'État, la durée de la disponibilité pour convenances personnelles doit être demandée au moins 3 mois avant la fin de la disponibilité pour élever un enfant.
Si votre nouvelle disponibilité vous est refusée, vous êtes <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F544">réintégré</a> dans les conditions prévues selon votre fonction publique d'appartenance et le motif de votre 1<Exposant>re</Exposant> disponibilité.
Exemple
À la fin d'une disponibilité pour élever un enfant, un fonctionnaire d'État est réintégré à la 1<Exposant>re</Exposant> vacance d'emploi dans son grade.
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