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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

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Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous organisez une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F21899">manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique</a>
  • Vous organisez une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F34326">manifestation sportive sur la voie publique</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31621">diffuser de la musique lors d'une manifestation</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F24345">tenir une buvette ou un bar</a>
  • Vous embauchez un salarié via le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F766">chèque emploi-associatif (CEA)</a> ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>

Vous devez effectuer des<span class="miseenevidence"> démarches spécifiques</span> si vous organisez l'une des activités suivantes :

  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F21565">Loto</a>, tombola ou loterie
  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1813">Braderie</a> (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1236">Hébergement de mineurs sans leurs parents</a>

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

  • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 
  • En utilisant le budget général de l'association
  • En faisant un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2722">appel aux dons</a>
  • En <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F3180">demandant une subvention</a> auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
  • En demandant aux bénévoles <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1132">d'abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal (<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F426">réduction d'impôt pour don</a>)

Vous devez souscrire toutes les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un <span class="miseenevidence">contrat spécifique</span>. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

 Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1125">utiliser</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2632">prêter votre véhicule</a> personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.

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