Mairie

  • Les Elus
  • Elections
  • Actes municipaux
  • Tous aux urnes
  • Bureaux de vote
  • Procuration
  • Prochaines élections

Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

Question-réponse

Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous touchez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous pouvez utiliser ces aides, sous conditions, pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un prestataire de services) ou pour dédommager un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R54709">aidant familial</a>.

  • Vous touchez l'Apa
  • Vous touchez la PCH

L'Apa peut être utilisée pour rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services.

Vous pouvez rémunérer n'importe quelle personne en tant qu'aide à domicile, sauf si cette personne est la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a>.

Cette personne sera alors employée en tant qu'aide à domicile et vous devenez particulier employeur.

Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a>.

Vous pouvez, également grâce à l'Apa, payer un service prestataire d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne). Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, vous n'êtes pas particulier employeur.

  À savoir

si vous ne touchez ni l'Apa, ni la PCH, et que vos ressources vous le permettent, vous pouvez rémunérer une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1692">aide à domicile dans le cadre des services à la personne</a>.

Vous pouvez utiliser la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services ou dédommager un aidant familial.

  • Rémunérer une aide à domicile
  • Payer un service prestataire
  • Dédommager un aidant familial

Vous pouvez embaucher directement un salarié, sauf s'il s'agit d'une des personnes suivantes :

  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R42442">Personne avec laquelle vous vivez en couple</a>
  • Votre père ou votre mère
  • Un de vos enfants
  • Personne à la retraite
  • Personne exerçant une activité professionnelle à temps plein

Toutefois, vous pouvez salarier tout membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si votre état de santé nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne et une présence constante ou quasi-constante.

En embauchant le salarié, vous devenez particulier employeur.

Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a>.

  • Le montant de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de <span class="valeur">17,25 €</span> par heure.

    Ce montant peut varier en fonction des soins apportés à l'employeur en situation de handicap.

  • Le montant de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R54789">l'aide humaine</a> est de <span class="valeur">18,97 €</span> par heure.

    Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Oui, vous pouvez également grâce à la PCH, payer un service prestataire d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).

Le tarif de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de <span class="valeur">23,00 €</span> par heure.

Ce tarif peut varier selon la convention passée entre le département et ce service d'aide à domicile.

Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations.

Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, vous n'êtes pas particulier employeur.

Vous pouvez utiliser la PCH pour dédommager un aidant familial qui ne peut pas être rémunéré au titre de l'aide à domicile (par exemple : une personne à la retraite ou la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple)</a>.

Celui-ci ne doit pas avoir de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R54147">lien de subordination</a> avec la personne handicapée.

Ce dédommagement est une somme d'argent et non un salaire.

Son montant est calculé sur la base de <span class="valeur">50 %</span> du <span class="miseenevidence">Smic horaire net applicable aux emplois familiaux</span>, soit <span class="valeur">4,50 €</span> de l'heure ou <span class="valeur">6,75 €</span> si l'aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.

  À savoir

si vous ne percevez ni l'Apa, ni la PCH, et que vos ressources vous le permettent, vous pouvez rémunérer une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1692">aide à domicile dans le cadre des services à la personne</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

  • Décisions
    Municipales
  • Conseil
    Municipal
  • CCAS – Conseil
    d’Administration
  • Autres
    Documents
  • Archives