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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.
Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.
Lien vers vos droits via le service public
Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !
Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.
Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :
- Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
- Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
- Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
- Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
- Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.
Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.
Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.
Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :
Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez télécharger votre décret de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2213">naturalisation</a> sur le <span class="miseenevidence">site Légifrance</span>.
Pour le télécharger, vous avez besoin de <span class="miseenevidence">sa date de publication au <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50890">JO</a></span>.
Cette <span class="miseenevidence">date</span> est <span class="miseenevidence">indiquée</span> dans le <span class="miseenevidence">mail</span> que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un <a href="https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=" target="_blank">mode d'emploi</a> vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Où s’adresser ?
À savoir
les décrets de naturalisation sont publiés au <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R50890">JO</a> depuis 1924.
Attention :
cette page indique comment trouver un décret de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2213">naturalisation</a> française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2726">par mariage</a>, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F33430">ascendant de français</a>, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F33800">frère ou sœur de Français.</a>
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère chargé de la culture et de la communication
Décisions
MunicipalesConseil
MunicipalCCAS – Conseil
d’AdministrationAutres
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