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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain  > Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?

Question-réponse

Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?

Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes intéressé par l'achat d'un terrain à bâtir isolé (situé hors lotissement).

Que devez-vous vérifier ? Où obtenir des renseignements ? Nous vous présentons les démarches que vous pouvez faire pour vous assurer que votre projet de construction est réalisable sur ce terrain.

Vous devez vous assurer que le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2073">terrain isolé</a> mis en vente, est <span class="miseenevidence">constructible au regard des règles d'urbanisme</span> de la commune.

Vous avez la possibilité de consulter le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R60418">PLU</a>. Il vous donne les précisions suivantes :

  • Règles de construction
  • Délimitations des zones à risques naturels ou technologiques
  • Servitudes (mines, canalisations, protection des captages d'eau, patrimoine naturel, culturel et sportif à protéger...)
  • Futurs projets d'aménagement locaux

<span class="miseenevidence">Le</span> <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R60418">PLU</a></span>, le document qui en tient lieu, la carte communale ou le règlement national d'urbanisme dans les communes non couvertes par un PLU sont consultables auprès du service urbanisme de votre mairie. En principe, vous pouvez également consulter ces documents sur le site internet de votre commune.

Pour savoir si votre projet est réalisable sur le terrain, vous pouvez demander un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1633">certificat d'urbanisme</a> opérationnel</span>. Il vous renseignera sur les taxes et les participations d'urbanisme applicables au terrain et sur l'état des équipements publics existants ou prévus.

Vous devez faire la demande de certificat d'urbanisme auprès de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Le certificat d'urbanisme vous indique si le<span class="miseenevidence"> terrain est viabilisé</span>, c'est-à-dire raccordé aux voiries et réseaux divers (<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F447">assainissement</a>, eau potable, électricité, gaz, téléphone...).

Si ce n'est pas le cas et si le raccordement aux réseaux est possible, les frais seront à votre charge.

  À savoir

Si vous signez une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2057">promesse de vente</a>, vous pouvez prévoir dans une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R60620">clause suspensive</a> que l'acte définitif de vente sera signé à condition d'obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel positif. Si votre projet est finalisé, vous pouvez directement prévoir une condition suspensive d'obtention du<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1986"> permis de construire</a>.

<span class="miseenevidence">Le sous-sol du terrain constructible doit pouvoir supporter le poids de la future construction</span>.

Vous pouvez vous informer sur <span class="miseenevidence">les risques naturels (inondations, cavités souterraines, terrain argileux...)</span> en consultant le site suivant :

Outil de recherche
Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques

  À savoir

A la signature de la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2057">promesse de vente</a> ou s'il n'y a pas de promesse, à la signature de l<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F258">'acte authentique de vente</a>, le vendeur doit vous remettre 3 diagnostics en fonction de la situation du terrain. Ils concernent les risques et pollutions, les sols argileux et les nuisances sonores aériennes.

Le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F3037">bornage</a> n'est pas obligatoire pour la vente d'un terrain isolé. Vous pouvez cependant demander au vendeur s'il en existe un car il vous permet de connaître la superficie et les limites exactes du terrain.

Si le<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1834"> terrain est enclavé</a>, vous devez obtenir un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2040">droit de passage</a> d'un de vos voisins avant de déposer une demande de permis de construire en mairie.

Si vous avez un projet architectural précis, vous pouvez vous faire assister d'un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F20568">architecte</a> dès l'étape du choix de votre terrain.

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