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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Associations  > Création d'une association  > Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Question-réponse

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R355">capacité juridique</a>, sa création doit faire l'objet d'une <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">publication au <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R49635">JOAFE</a></span>.

En pratique, la demande de publication au JOAFE est <span class="miseenevidence">incluse dans le formulaire de déclaration</span> (<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1757">en ligne</a> et à l'aide du <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R19467">cerfa</a>).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui <span class="miseenevidence">publie un extrait de la déclaration</span>. Cet extrait comporte les informations suivantes :

  • Date de la déclaration en préfecture
  • Titre de l'association
  • Objet
  • Adresse du siège de l'association

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R33779">télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE</a>, ou <span class="expression">justificatif de publication</span>.

<span class="miseenevidence">Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.</span>

La publication au JOAFE est<span class="miseenevidence"> gratuite</span>.

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.

À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.

 Attention :

ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

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