Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?

Pour faire une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a></span>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs </span>suivants concernant <span class="miseenevidence">vos</span><span class="miseenevidence"> enfants mineurs</span> :

• <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1427">Acte de naissance</a><span class="miseenevidence"> de chaque enfant</span>, et pour les enfants adoptés, le <span class="miseenevidence">jugement d'adoption</span>
• Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1051">certificat de nationalité française</a><span class="miseenevidence"> pour les enfants français</span>
• Pour les <span class="miseenevidence">enfants scolarisés</span>, copies des <span class="miseenevidence">certificats de scolarités de l'année en cours</span>
• Pour les <span class="miseenevidence">enfants non scolarisés</span>, copie de <span class="miseenevidence">tout document justifiant de leur résidence à votre domicile</span>. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
• Pour le(s) enfant(s) qui vous ont rejoint en France <span class="miseenevidence">par regroupement familial</span>, copie de la <span class="miseenevidence">décision autorisant leur entrée en France</span>

En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents peuvent vous être demandés</span>.

<span class="miseenevidence">Acte de l'état civil</span>

Un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1828">acte d'état civil</a> doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

<span class="miseenevidence">Copie ou original d'un document</span>

Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

<span class="miseenevidence">Traduction</span>

Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

Vous devez fournir l'original de la traduction.

La traduction doit être faite par un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12956">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.

La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance</span> dont l'une des langues est le français.

De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint.

Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

<span class="miseenevidence">Légalisation ou apostille</span>

Certains documents établis à l'étranger doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1402">légalisés</a></span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R47841">apostillés</a></span> pour être acceptés en France.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.