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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.
Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.
Lien vers vos droits via le service public
Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !
Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.
Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :
- Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
- Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
- Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
- Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
- Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.
Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.
Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.
Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :
Question-réponse
Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
Vérifié le 19/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jusqu'au 31 décembre 2022, si vous mettez en location un logement conventionné avec l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48703">Anah</a> (dispositif aussi appelé<span class="expression"> Louer mieux</span>), vous pouvez obtenir une prime de<span class="valeur"> 1 000 €</span>. Pour cela, vous devez avoir recours à l'intermédiation locative sociale.
Qu'est-ce que l'intermédiation locative sociale ?
Si vous êtes propriétaire d'un logement en location, plusieurs modes de gestion des relations avec le locataire sont possibles :
- Soit vous assumez vous-même (en direct) la gestion locative (rédaction des quittances de loyer, perception des loyers...)
- Soit vous déléguez la gestion locative à une agence immobilière
- Soit vous optez pour l'intermédiation locative sociale, c'est -à-dire que vous faites appel à un intermédiaire social (association agréée de type <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/louer-solidaire-solibail" target="_blank">Solibail</a>, ou agence immobilière à vocation sociale)
Il existe 2 types d'intermédiation locative sociale :
-
Vous prenez pour locataire une association agréée (<span class="expression">Emmaüs</span>, <span class="expression">Habitat et Humanisme</span>), qui sous-loue le logement à une personne en précarité.
L'association, en tant que locataire, assure le paiement des loyers et des charges, l'entretien courant et les petites réparations du logement (hors vétusté normale).
L'association choisit la personne qui va effectivement habiter le logement. Cette personne bénéficie d'un accompagnement social.
En cas de dégradation dont est responsable la personne habitant le logement, la remise en état du logement est prise en charge par l'association.
En tant que propriétaire du logement, le paiement du loyer et des charges vous est garanti, même pendant le délai entre le départ du précédent locataire et l'entrée dans les lieux du nouveau.
-
Vous faites appel à une agence immobilière sociale (AIVS).
L'agence a plusieurs missions :
- Elle vous met en relation avec le futur locataire
- Elle rédige le bail, que vous et le locataire signez
- Elle réalise l'état des lieux d'entrée et de sortie
- Elle se charge de percevoir les loyers et le paiement des charges, pour votre compte
Elle peut proposer une garantie de loyers et un accompagnement social du locataire (selon les besoins du locataire).
À savoir
si vous décidez de recourir à l'intermédiation locative sociale, l'Anah peut vous mettre en relation avec les organismes concernés lors de votre demande de convention.
Comment demander la prime d'intermédiation ?
Jusqu'au 31 décembre 2022, vous pouvez recevoir de l'Anah la prime d'intermédiation de <span class="valeur">1 000 €</span>, si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
- Vous signez avec l'Anah une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1351">convention (avec ou sans travaux) à loyer social ou à loyer très social</a>
- Vous avez recours à l'intermédiation locative sociale durant au moins 3 ans
Pour obtenir cette prime, vous devez fournir le formulaire <span class="expression">d'engagement spécifique</span> :
Formulaire
Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative
Ce formulaire doit être transmis à l'Anah lors de votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1351">demande de convention</a>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Propriétaire bailleur : Loc'Avantages
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Loc'Avantages sans travaux : guide du propriétaire bailleur
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Ministère chargé du logement
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MunicipalCCAS – Conseil
d’AdministrationAutres
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