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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Retraite d'un agent public  > Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?

Question-réponse

Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vos primes sont <span class="miseenevidence">prises en compte</span> pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que vous êtes <span class="miseenevidence">fonctionnaire</span> ou <span class="miseenevidence">contractuel</span>.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

Vos primes sont prises en compte <span class="miseenevidence">uniquement</span> pour votre retraite <span class="miseenevidence">complémentaire</span>.

En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :

  • Une <span class="expression">retraite de base</span> du <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R36488">SRE</a> si vous êtes fonctionnaire d’État ou de la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R31192">CNRACL</a> si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier
  • Et une <span class="expression">retraite complémentaire</span> du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la <span class="miseenevidence">limite</span> de <span class="valeur">20 %</span> du montant de votre traitement indiciaire.

 Exemple

Si votre traitement indiciaire brut est de <span class="valeur">21 600 €</span> par an (<span class="valeur">1 800 €</span> par mois) et le montant de vos primes de <span class="valeur">5 400 €</span> brut par an (<span class="valeur">450 €</span> par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur <span class="valeur">4 320 €</span> par an (<span class="valeur">360 €</span> par mois), c'est-à-dire <span class="valeur">20 %</span> de <span class="valeur">21 600 €</span>.

Le montant différentiel de primes (<span class="valeur">5 400 €</span> - <span class="valeur">4 320 €</span> = <span class="valeur">1 080 €</span>) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.

La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite.

À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Vous cotisez à la retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur <span class="miseenevidence">tous les éléments composant votre rémunération</span>.

Donc vos <span class="miseenevidence">primes</span> sont <span class="miseenevidence">prises en compte</span> dans le calcul de la rémunération servant de base au calcul de vos <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F469">cotisations</a>.

Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la <span class="miseenevidence">moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses</span> de votre carrière.

Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.

Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R40037">Ircantec</a>. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.

L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite.

À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.

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