Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"

Le <span class="expression"><a href="https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle" target="_blank">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</a></span> est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale performante de votre maison individuelle.

Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F35584">certificats d’économies d’énergie (CEE</a>).

Avant l'engagement des travaux, il faut réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.

L’entreprise qui réalise l'audit énergétique ne peut pas sous-traiter en tout ou partie cet audit. Elle doit se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment.

La prime est versée par les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span>. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement</span> (RGE).

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle qui a été construite depuis plus de 2 ans.

Votre maison doit être située en <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R10147">France métropolitaine</a>.

Il peut s'agir de votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R55198">résidence principale</a> ou secondaire.

Si vous êtes locataire d'une maison individuelle, vous pouvez présenter le dispositif de la prime <span class="expression">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span> à votre propriétaire pour l'inciter à faire réaliser des travaux.

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2025</span> et achevés <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2026</span>.

Ils doivent correspondre aux critères de la <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-164.pdf" format="application/pdf" poids="253.7 KB" target="_blank">fiche Rénovation globale d'une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique</a>.

Vos travaux doivent comporter au moins 1 geste d'isolation parmi les 3 catégories suivantes :

• Travaux d'isolation thermique <span class="miseenevidence">des murs</span> couvrant au moins <span class="valeur">75 %</span> de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur
• Travaux d'isolation thermique <span class="miseenevidence">des toitures</span> mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins <span class="valeur">75 %</span> de la surface totale des toitures
• Travaux d'isolation thermique <span class="miseenevidence">des planchers des combles perdus et des planchers bas</span> et couvrant au moins <span class="valeur">75 %</span> de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert

Par ailleurs, vos travaux doivent également permettre d'atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire d'au moins <span class="valeur">55 %</span>.

Enfin, <span class="miseenevidence">les changements </span>d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire <span class="miseenevidence">ne doivent pas conduire</span> :

• à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz
• à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span> doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation de vos travaux.

Tous les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R42872">ménages</a> peuvent bénéficier de la prime mais les montants diffèrent selon que vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Les revenus retenus sont les <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2023).

Avant de demander la prime, il faut obligatoirement faire réaliser un audit énergétique de votre maison.

Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques de votre maison.

Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre maison et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.

Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l'audit ou la rénovation globale. Un annuaire est à votre disposition :

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter les étapes suivantes :

• Sélectionner une entreprise qui a signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span> (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
• Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
• Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
• Signer le devis proposé par le professionnel RGE
• Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
• Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés
• Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise (ou à son partenaire) qui a signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span> (audit énergétique, factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

Vous devez sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires) :

Vous devez également sélectionner une entreprise RGE :

Points d'attention

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
• Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais ils doivent respecter un certain montant minimum.

Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh). Ils diffèrent selon la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après vos travaux.

La prime est versée de la manière suivante :

• Soit par <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2384">virement bancaire</a> ou par chèque
• Soit déduite de votre facture
• Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation

La prime est cumulable avec les aides suivantes :

• <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F35083">MaPrimeRénov (rénovation globale)</a>
• <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ</a>)