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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.
Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.
Lien vers vos droits via le service public
Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !
Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.
Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :
- Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
- Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
- Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
- Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
- Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.
Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.
Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.
Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :
Question-réponse
Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif.
L'avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement.
Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions.
<span class="miseenevidence">Nom du dispositif</span> | <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31151">Pinel</a></span> | <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F35011">Denormandie</a></span> | <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F34115">Louer abordable</a> (Cosse)</span> <span class="miseenevidence">Déduction fiscale</span> | <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F34115">Loc'Avantages</a></span> <span class="miseenevidence">Réduction d'impôt</span> |
<span class="miseenevidence">Type de logement</span> |
| Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total | Récent ou ancien, avec ou sans travaux | Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
<span class="miseenevidence">Délai de souscription</span> | Jusqu'au 31 décembre 2024 | Jusqu'au 31 décembre 2023 | Jusqu'au 28 février 2022 (ne peut plus être souscrit) | Entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 et le 31 décembre 2024 |
<span class="miseenevidence">Localisation dans des zones restreintes</span> | Oui (zones A, A bis ou B1) | Oui (dans certaines communes seulement) | Oui (selon convention avec l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48703">Anah</a>) | Oui (selon convention avec l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R48703">Anah</a>) |
<span class="miseenevidence">Avantage fiscal</span> | Réduction d'impôt | Réduction d'impôt | Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement) | Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer) |
<span class="miseenevidence">Durée de la location</span> | Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) | Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) | Engagement de 6 ou 9 ans | Engagement de 6 ans |
<span class="miseenevidence">Plafonds de loyers</span> | Oui, différents selon la localisation du logement | Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) | Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) | Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
<span class="miseenevidence">Plafonds de ressources pour le locataire</span> | Oui, différents selon la localisation du logement | Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) | Oui | Oui |
<span class="miseenevidence">Cumul avec un autre dispositif</span> | Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) | Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) | Non | Non |
<span class="miseenevidence">Investissements outre-mer</span> | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques |
<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31179">Plafonnement global des niches fiscales</a> | Oui | Oui | Non | Oui |
<span class="miseenevidence">Particularités</span> |
| Respect de critères de performance énergétique |
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À savoir
le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31151">dispositif Duflot</a> ne peut plus être souscrit depuis septembre 2014. Il est remplacé par le dispositif Pinel.
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