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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous résidez en France et vous devez déclarer vos revenus de l'année ? En 2023, la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire papier. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire si vous faites votre déclaration en ligne. La déclaration automatique vous dispense de toute démarche si votre situation n'a pas changé en 2022.

  • Automatique
  • En ligne
  • Formulaire papier

Vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique en 2023 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez été imposé uniquement sur des revenus préremplis par les impôts en 2022
  • Vous n'avez pas signalé de changement de situation en 2022

Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique si vous avez signalé en 2022 l'un des événements suivants :

  • Naissance
  • Adoption
  • Recueil d'un enfant mineur

 À noter

Les services fiscaux vous précisent si vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique.

Vous recevez un avis au printemps vous indiquant les revenus qui ont été retenus par les impôts.

<span class="miseenevidence">Vous devez vérifier</span> toutes informations indiquées par les services fiscaux.

La déclaration automatique vous permet de vérifier en particulier les informations suivantes :

  • Situation de famille
  • Revenus (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers)
  • Dépenses d'emploi à domicile payées via le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R56788">Cesu</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F13244">Pajemploi</a><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F13244">

  • Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis cliquez sur « Vérifier les données de ma déclaration ».

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Vous pouvez aussi visualiser votre déclaration automatique sur l'application mobile Impots.gouv.

    • Vous n'avez rien à faire.

    • Vous devez remplir une déclaration en ligne et modifier les éléments concernés.

      Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

      La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    • Vous n'avez rien à faire.

    • Vous devez compléter ou modifier les éléments concernés.

      Renvoyez la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.

      Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

      La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <LienInterne LienPublication="F62" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</a>.

 Attention :

<span class="miseenevidence">si vous résidez à l'étranger </span>mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31442">déclarer vos revenus</a>.

Vous devez faire cette déclaration même si vous n'avez perçu que de faibles ressources (ou aucune).

Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :

  • Obtenir un avis de non-imposition, nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement)
  • Demander le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

  À savoir

vous pouvez par exemple bénéficier du remboursement d'un crédit d'impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12">à votre domicile</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F8">à l'extérieur</a>.

Vous ne devez réaliser <span class="miseenevidence">qu'une seule déclaration</span> de revenus par <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1046">foyer fiscal</a>. Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

 À noter

si vous résidez dans une zone où aucun service mobile n'est disponible, vous êtes dispensé de la télédéclaration et devez remplir la déclaration papier.

La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <span class="valeur">0,2 %</span> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <span class="valeur">60 €</span>.

Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

  À savoir

vous pouvez encore <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F33885">corriger certains éléments de votre déclaration</a> après sa transmission à l'administration fiscale.

Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F62">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</a>.

 Attention :

si vous résidez à l'étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31442">déclarer vos revenus</a>.

Vous devez faire cette déclaration même si vous n'avez perçu que de faibles ressources (ou aucune).

Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :

  • Obtenir un avis de non-imposition, nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement)
  • Demander le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

  À savoir

vous pouvez par exemple bénéficier du remboursement d'un crédit d'impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12">à votre domicile</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F8">à l'extérieur</a>.

Vous ne devez réaliser <span class="miseenevidence">qu'une seule déclaration</span> de revenus par <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1046">foyer fiscal</a>. Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

En 2023, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Votre <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
  • Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2023.

Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F369">1re déclaration</a>, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F388">changement de situation familiale</a>), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=N247">service-public.fr</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1281">sur le site des impôts</a>.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

  À savoir

Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois vos revenus, et que vous n'étiez pas <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F369">rattaché à la déclaration de vos parents</a> l'année précédente.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

  À savoir

vous pouvez encore <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F33885">corriger certains éléments de votre déclaration</a> après sa transmission à l'administration fiscale.

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