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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?

Question-réponse

Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes un citoyen de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les <span class="expression">listes électorales complémentaires</span> en France.

Pour cela, vous devez demander à être inscrit.

Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile.

Le justificatif à fournir dépend de votre situation sur la commune où vous voulez vous inscrire :

  • Vous devez fournir un document à votre nom et mentionnant votre adresse sur la commune.

    Les documents suivants sont acceptés :

    • Facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe de moins de 3 mois
    • Attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois
    • Fiche de paie ou titre de pension de moins de 3 mois
    • Quittance de loyer de moins de 3 mois

  • Vous devez prouver que vous êtes soumis, depuis au moins 2 années consécutives, à certains impôts locaux de la commune où vous voulez vous inscrire. Il peut s'agir des impôts suivants :

    • Taxe d'habitation
    • Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
    • Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)

    Vous devez fournir :

    • Soit les 2 derniers avis d'imposition sur lesquels votre nom apparaît,
    • Soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.

    • Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.

      Pour cela, vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de l'entreprise
      • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans
      • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans

      Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

      Modèle de document
      Attestation sur l'honneur

      Accéder au modèle de document  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    • Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.

      Vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Copie des statuts constitutifs de la société (ou copie des statuts mis à jour ou encore copie de l'acte de cession de parts)
      • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans
      • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans

      Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

      Modèle de document
      Attestation sur l'honneur

      Accéder au modèle de document  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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