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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Adoption  > Un européen peut-il adopter en France ?

Question-réponse

Un européen peut-il adopter en France ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez adopter en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>, mais<span class="miseenevidence"> sous certaines conditions</span>. La réglementation européenne n'est pas uniforme. <span class="miseenevidence">Chaque pays a ses propres règles</span>. Vous devez respecter à la fois la loi française et la loi du pays d'origine de l'adoptant et de l'adopté.

Pour adopter en France, vous êtes<span class="miseenevidence"> soumis aux conditions fixées par la loi nationale de votre pays si vous adoptez seul.</span>

<span class="miseenevidence">Si vous adoptez en couple,</span> vous êtes soumis à votre <span class="miseenevidence">loi nationale commune</span> ou, sinon, à la loi de votre <span class="miseenevidence">résidence habituelle commune</span> au jour de l'adoption, ou<span class="miseenevidence"> sinon à la loi française</span>.

 Attention :

si vous adoptez en couple (mariage, Pacs ou union libre), l'adoption ne peut pas être prononcée <span class="miseenevidence">si la loi nationale d'un des 2 membres du couple l'interdit</span>.

Pour un mineur

Si vous adoptez un enfant étranger, vous devez <span class="miseenevidence">vérifier</span> si la loi personnelle du mineur adopté<span class="miseenevidence"> autorise</span> <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F15246">l'adoption simple ou l'adoption plénière</a>.

Si la loi personnelle de l'enfant mineur<span class="miseenevidence"> interdit l'adoption, il est adoptable en France uniquem</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>en</span>t </MiseEnEvidence>s'il est <span class="miseenevidence">né et réside sur le territoire français.</span>

 Attention :

les <span class="miseenevidence">parents biologiques</span> de l'enfant doivent <span class="miseenevidence">consentir à l'adoption s'ils sont en vie</span>.

Pour un majeur

Si vous adoptez un <span class="miseenevidence">majeur étranger</span>, vous devez <span class="miseenevidence">vérifier si la loi personnelle de l'adopté autorise</span> <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F15246">l</a><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F15246">'adoption simple ou l'adoption plénière</a>.

  À savoir

<span class="miseenevidence">l'adopté doit donner son consentement </span>à l'adoption devant un <span class="miseenevidence">notaire</span> qui établit un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R17851">acte authentique</a>.<span class="miseenevidence"> S'il vit à l’étranger, </span>le consentement est recueilli par un<span class="miseenevidence"> agent diplomatique ou consulaire français.</span>

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Si vous<span class="miseenevidence"> adoptez en France, </span>les démarches vont dépendre de votre type de demande.

  • Pour adopter <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F933">seul</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1184">en couple</a> un majeur, vous devez déposer ou adresser votre demande au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.</span>

    C'est également le cas pour adopter <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1094">l'enfant mineur</a> ou <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2973">majeur</a> de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin.

    <span class="miseenevidence">Le recours à un avocat est obligatoire</span> si l'adopté a été recueilli à votre foyer <span class="miseenevidence">après ses 15 ans</span>.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

  • Démarche d'agrément

    Vous devez obtenir un<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1383">agrément</a></span><a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1383"> préalablement à l'adoption <LienInterne LienPublication="F2065" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">d'un pupille de l'État</a>, d'un enfant remis à <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">un organisme autorisé pour l'adoption</a>.

    C'est également le cas pour un <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F935">enfant étranger</a>.

    Vous devez déposer une demande d'adoption auprès des <span class="miseenevidence">s<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">ervices du département de l'aide sociale à l'enfance</span> (ASE) de votre <span class="miseenevidence">lieu de résidence.</span>

    Où s’adresser ?

    Services du département

    Pour un enfant étranger

    Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement </span>vous adresser à l'<span class="miseenevidence">Agence française de l'adoption (AFA) ou à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA).</span>

    Où s’adresser ?

    Informe, conseille et accompagne les familles dans leur projet d’adoption d’un enfant étranger.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">+33 (0)1 44 78 61 40</span>

    • Les mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 17h30
    • Les lundi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30

    Par courrier

    63 bis boulevard Bessières

    75017 Paris

    Sur place

    Pour tout entretien sur place, nous vous invitons à solliciter un rendez-vous

    Saisir le tribunal judiciaire

    Votre requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.

    Le recours à un<span class="miseenevidence"> avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans</span>.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

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