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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Question-réponse

Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d'accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

La procédure pour faire reconnaître votre diplôme français à l'étranger est différente selon que vous voulez y étudier ou y travailler.

  • La procédure de reconnaissance de votre diplôme français est différente selon que vous allez étudier dans le cadre d'un programme d'échange ou non.

    • Si vous souhaitez étudier dans un pays de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure).

      C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du <a href="https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric" target="_blank">centre Enic-Naric</a> dans votre pays d'accueil.

      Chaque pays de l'<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R24622">EEE</a> dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.

    • Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (<a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F378">programme Erasmus+</a> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange.

      Elle peut aussi être prévue par l'application du <a href="https://education.ec.europa.eu/fr/systeme-europeen-de-transfert-et-daccumulation-de-credits-ects" target="_blank">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</a>.

      Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

  • La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1029">profession réglementée</a> ou non dans le pays d'accueil.

    La <a href="http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/index.cfm?action=homepage" target="_blank">base de données des professions réglementées</a> par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

    Profession réglementée

    Si votre profession est <span class="miseenevidence">réglementée dans votre pays d'accueil</span>, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

    Selon votre profession, vous devrez respecter l<span class="miseenevidence">'une des 3 procédures </span>de reconnaissance suivantes :

    • Reconnaissance automatique de votre titre de formation
    • Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle
    • Régime général de reconnaissance des qualifications

      À savoir

    certaines professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) sont encadrées par des <a href="http://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals/qualifications-recognition/specific-legislation_fr" target="_blank">régles spécifiques</a>. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.

    Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :

    • Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
    • Connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer

    Profession non réglementée

    Lorsque la profession <span class="miseenevidence">n'est pas réglementée <MiseEnEvidence>d</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">ans l'État d'accueil,</span> c'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.

    Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.

La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.

Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R1029">profession réglementée</a> ou de l'entreprise du pays d'accueil.

Pour en savoir plus

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