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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

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Question-réponse

Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?

Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous souhaitez suivre une formation agréée par Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) pendant tout ou partie de votre formation.

Vous pouvez percevoir la RFPE si vous remplissez toutes les 3 conditions suivantes :

  • Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi
  • Vous suivez une formation agréée par Pôle emploi
  • Vous ne percevez pas <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> le jour de votre inscription en formation

Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Votre rémunération dépend de votre situation personnelle.

  • Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois, ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre <span class="valeur">712,40 €</span> et <span class="valeur">2 009,82 €</span>.

    Si vous ne remplissez pas cette condition d'activité salariée, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">712,40 €</span>.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

  • Vous percevez <span class="valeur">712,40 €</span> par mois si vous êtes veuf, divorcé, séparé ou célibataire de moins de 26 ans et que vous assumez seul la charge d'au moins un enfant.

    Vous percevez aussi ce montant si vous êtes mère de famille avec au moins 3 enfants.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

  • Si vous êtes veuf, divorcé ou séparé judiciairement <span class="miseenevidence">depuis moins de 3 ans</span>, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">712,40 €</span>.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

  • Si vous êtes une femme seule enceinte ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">712,40 €</span>.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

    • Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">208 €</span>.
    • Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">520 €</span>.
    • Si vous avez plus de 25 ans,votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">712,40 €</span>.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

  • Si vous avez eu une activité salariée ou non salariée antérieure d'au moins 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans précédent le stage, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">708,59 €</span>.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

  • <span class="miseenevidence">Si vous avez entre 16 ans et 18 ans</span>, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">208 €</span>.

    <span class="miseenevidence">Si vous avez entre 18 et 25 ans</span>, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">520 €</span>.

    <span class="miseenevidence">Si vous avez plus de 25 ans</span>, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">712,40 €</span>.

    Toutefois, si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois)</span>, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">712,40 €</span>.

    Cette rémunération est une exception à celle normalement prévue pour les personnes de moins de 26 ans n'ayant jamais travaillé. Ainsi, les personnes de plus de 26 ans qui ont déjà eu une activité salariée auront une rémunération identique à celle perçue par les personnes de plus de 26 ans (soit <span class="valeur">685 €</span>).

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant.

La rémunération mensuelle est équivalente au montant de <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14860">l'allocation d'assurance chômage (ARE)</a>.

 Exemple

Pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.

La rémunération est imposable comme <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F14860">l'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>.

  À savoir

une <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F1011">aide à la mobilité</a> peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.

Cumul avec l'ASS

Vous ne pouvez pas cumuler <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> avec la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE.

Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)

Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) et le RSA.

Selon le montant de la rémunération de la RFPE et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.

Pour en savoir plus

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