Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes soit, de préférence, sur le guichet unique Cart@DS, soit en papier au service Urbanisme de la mairie.

Pour vous aider dans vos démarches d’autorisation d’urbanisme, n’hésitez pas à utiliser l’outil cartographique SIG-Cévennes.

Il s’agit d’un ensemble de documents visant à assurer le bon développement urbain de la commune.

Ils contiennent les règles applicables à l’utilisation des sols et sont régis par les dispositions du Code de l’Urbanisme.

Ce plan de prévention, élaboré par les services de l’Etat, a été mis en place afin de fixant les règles relatives à l’occupation des sols et aux prescriptions, recommandations, de sécurité applicables à de nouvelles constructions ou biens existants, en zone inondable.

Une évaluation des aléas miniers sur le bassin alésien a été réalisée par GEODERIS, l’expert public pour les risques après-mine et livrée en 2012, actualisée en 2018.
Cette étude porte sur plusieurs communes et notamment Saint-Martin de Valgalgues.

Ce dispositif d’autorisation préalable de mise en location sera applicable au 1^er décembre 2023.

L’objectif de ce dispositif est de lutter contre l’habitat dégradé afin d’agir contre les logements locatifs qui ne sont pas aux normes d’habitabilité.

Seront concernés, tous les biens à louer qui sont situés Route de la Royale, Montée du Puits Vassal et Avenue Salvador Allende et dont la construction a plus de 15 ans.

Dans le département du Gard le brûlage de végétaux est formellement interdit et puni par la loi. En effet les végétaux, plus communément appelés déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers. Sont donc compris : les herbes issues de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de débroussaillage, …Or, l’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit formellement le brûlage à l’air libre ou utilisant un incinérateur individuel ou d’immeuble.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 450€ (article 131-13 du code pénal).

Une dérogation peut être mise en place pour le brûlage de déchets verts issus du débroussaillage règlementaire dès lors qu’aucun moyen d’élimination des déchets n’est facilement accessible par le particulier. Cet arrêté réglemente aussi l’élimination des végétaux coupés ou sur pied, brûlés dans le cadre d’une activité agricole ou forestière.

Retrouvez ci-contre le document permettant de déclarer votre intention d’incinérer des végétaux :

Attention : la déclaration d’intention d’incinération de végétaux n’est pas une autorisation délivrée par la mairie.